Artisti depuis 1997
Protéger, préserver et promouvoir
les droits des artistes interprètes

Qu'est-ce que Artisti?

Qu'est-ce que Artisti?

Artisti est une société de gestion collective créée par l'Union des artistes en 1997, qui regroupe près de 4000 artistes.

Sa mission est de gérer et de distribuer les redevances dues aux artistes interprètes en vertu de la Loi sur le droit d'auteur et découlant notamment des droits suivants : 

  • rémunération équitable (enregistrements sonores radiodiffusés);
  • copie privée (copies de musique faites pour l'usage  personnel du copiste);
  • droit de reproduction incidente ou accessoire.

 

Les droits voisins reconnus en 1997

Soulignons que le régime des droits voisins a été adopté par le gouvernement fédéral en 1997, après une révision de la Loi sur le droit d'auteur. L'UDA et d'autres organisations avaient fait en collaboration de nombreuses représentations auprès du gouvernement afin que soient reconnus ces nouveaux droits aux artistes interprètes en matière d'enregistrements sonores.

 

Concrètement, Artisti distribue à ses adhérents les sommes perçues en leur nom auprès :

  • de Ré:sonne (organisme auparavant connu sous le nom de Société canadienne de gestion des droits voisins);
  • de la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP);
  • d'autres sociétés de gestion collective étrangères avec lesquelles Artisti a conclu des ententes.
  • des stations de radio commeciales
  • du Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
  • de tout autre utilisateur avec lequel elle conclut une entente ou qui assujetti à l'un de ses tarifs

 

Gestion du droit exclusif de reproduction

Depuis 2008, Artisti peut gérer les droits exclusifs de reproduction des prestations fixées de ses adhérents, à la condition que : 

  • les reproductions n'aient pas été autorisées par les adhérents;
  • les reproductions aient été effectuées dans le but de permettre ou de faciliter leur exécution en public ou leur communication au public par télécommunication.  
     

 

Gestion des autres droits exclusifs

Depuis 2015, Artisti offre également à ses adhérents la possibilité de lui confier la gestion de leurs droits exclusifs en lien avec la fixation de leurs prestations sonores et l'exploitation commerciale des prestations sonores fixées sur enregistrements sonores sous forme physique ou numérique.
Artisti a d'ailleurs déposé deux projets de tarifs en lien avec ces exploitations commerciales qui peuvent être consultés ici, lesquels n'ont pas encore fait l'objet d'une audition par la commission du droit d'auteur du Canada.