Percevez vos redevances au Canada et ailleurs dans le monde en adhérant à ARTISTI. C’est simple et rapide, faites une demande d’adhésion dès maintenant!
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Voir le détailDevenez adhérent d'ARTISTI pour percevoir vos redevances d'artiste interprète au Canada et ailleurs dans le monde.
Déclarer votre répertoire discographique et vos participations en tant qu'interprète à tout enregistrement sonore publié.
Recevez le paiement de vos redevances nationales et internationales quatre fois par année.
Tenez à jour votre répertoire pour qu’ARTISTI puisse percevoir et vous verser les redevances qui vous sont dues. Faites-nous parvenir votre discographie complète ainsi que toute participation à un enregistrement sonore publié à l’aide du Formulaire de demande d’inscription discographique au répertoire.
Vous souhaitez confier l’administration de votre dossier à un agent ou bien donner accès à vos informations de paiement à votre comptable? Téléchargez, complétez, signez et faites nous parvenir le Formulaire de procuration pour ajouter un mandataire à votre dossier.
Prenez connaissance de la politique d’ARTISTI concernant la gestion des droits qui lui sont confiés par ses adhérents, et informez-vous sur les modalités de versement des redevances, les clefs de répartition ou encore les frais de gestion.
Artisti distribue actuellement trois types de redevances pour les artistes interprètes qu'elle représente au Canada et ailleurs dans le monde.
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Pour avoir droit à des redevances, vous devez d'abord avoir pris part à un enregistrement sonore admissible et satisfaire à d’autres conditions.
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Les enregistrements sonores auxquels vous avez participé peuvent être admissibles à différents régimes de redevance.
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La perception des redevances est effectuée par Ré:sonne (société de gestion de musique connue auparavant sous le nom de Société canadienne de gestion des droits voisins), par la Société canadienne de perception de la copie privée ou par Artisti directement.
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Artisti verse les redevances perçues quatre fois par année et peut également procéder à des distributions supplémentaires si elle reçoit d'importantes sommes de l'étranger.
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La Commission du droit d'auteur du Canada est un organisme fédéral de réglementation économique qui œuvre dans le domaine du droit d'auteur. Elle procède à des auditions dans le but d'homologuer de nouveaux tarifs ou de renouveler les tarifs échus.
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