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Procuration

Ajouter votre mandataire

Ajouter un mandataire à son dossier

C'est simple et rapide !
01

Téléchargez

Pour ajouter un mandataire téléchargez sur votre ordinateur le Formulaire de procuration disponible ci-dessous.

02

Renseignez

Renseignez les informations du mandant, du mandataire ainsi que le niveau de procuration que vous souhaitez.

03

Signez

Une fois que votre formulaire de procuration est complètement renseigné, signez-le et faites-le signer à votre mandataire.

04

Envoyez

Conservez une copie de la procuration pour vos archives personnelles et faites-la parvenir par courriel à info@artisti.ca.

Envoyer

Une fois votre procuration complétée, faites-nous la parvenir par courriel à info@artisti.ca.

Envoyer

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Le service aux adhérents est là pour répondre à vos questions à chaque étape de votre déclaration.

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Tenez à jour votre répertoire pour qu’ARTISTI puisse percevoir et vous verser les redevances qui vous sont dues. Faîtes-nous parvenir votre discographie complète ainsi que toute  participation à un enregistrement sonore publié à l’aide du Formulaire de demande d’inscription discographique au répertoire.

Procuration

AJOUTER UN MANDATAIRE À VOTRE DOSSIER

 

Vous souhaitez confier l’administration de votre dossier à un agent ou bien donner accès à vos informations de paiement à votre comptable?  Téléchargez, complétez, signez et faîtes nous parvenir le Formulaire de procuration pour ajouter un mandataire à votre dossier.

Politique de gestion d’ARTISTI

Modalités, frais et répartition

 

Prenez connaissance de la politique d’ARTISTI concernant la gestion des droits qui lui sont confiés par ses adhérents, et informez-vous sur les modalités de versement des redevances, les clefs de répartition ou encore les frais de gestion.