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Annexes

Comprendre et réviser les informations

Comprendre et approuver ses annexes à la déclaration

C'est simple et rapide !
01

Téléchargez

Téléchargez sur votre ordinateur la Liste de codification des instruments indiqués sur les annexes à la déclaration disponible ci-dessous.

02

Révisez

Lisez attentivement votre annexe à la déclaration à l'aide de la liste de codification des instruments de musique et corrigez à la main toute erreur identifiée.

03

Signez

Une fois que votre annexe à la déclaration est attentivement révisée ou corrigée à la main, cochez les cases appropriées et signez-la.

04

Envoyez

Conservez une copie de l'annexe pour vos archives personnelles et téléversez-la ci-dessous ou faites-nous la parvenir par courriel à info@artisti.ca.

Envoyer

Une fois votre annexe révisée et signée, téléversez-la ci-dessous ou faites-nous la parvenir par courriel à info@artisti.ca.

Envoyer

Des questions?

Le service aux adhérents est là pour répondre à vos questions à chaque étape de votre déclaration.

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TÉLÉVERSEZ VOS ANNEXES RÉVISÉES CI-DESSOUS

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Répertoire

DÉCLAREZ VOTRE DISCOGRAPHIE

 

Tenez à jour votre répertoire pour qu'ARTISTI puisse percevoir et vous verser les redevances qui vous sont dues. Faites-nous parvenir votre discographie complète ainsi que toute  participation à un enregistrement sonore publié à l'aide du Formulaire de demande d'inscription discographique au répertoire.

Annexes

RÉVISER ET APPROUVER VOS ANNEXES

 

Lorsque vous déclarez une discographie, nous inscrivons vos participations à notre répertoire et nous vous faisons parvenir une annexe à la déclaration qui présente le détail de votre enregistrement dans notre système de gestion de redevances. Avant de la signer et de nous la retourner, révisez-la  à l'aide de la liste des codes d'instruments.

Procuration

AJOUTER UN MANDATAIRE À VOTRE DOSSIER

 

Vous souhaitez confier l’administration de votre dossier à un agent ou bien donner accès à vos informations de paiement à votre comptable?  Téléchargez, complétez, signez et faites nous parvenir le Formulaire de procuration pour ajouter un mandataire à votre dossier.