Artistes interprètes

Percevoir vos redevances au Canada et ailleurs dans le monde

Des droits qui rapportent

Artisti vous permet de percevoir vos redevances au Canada et ailleurs dans le monde

Qui peut adhérer?

Tout artiste interprète — canadien ou étranger, chanteur soliste ou choriste, musicien soliste ou accompagnateur, narrateur ou comédien — qui prend part à un enregistrement sonore admissible peut adhérer à ARTISTI. Pour adhérer à ARTISTI, vous n'avez pas l'obligation d'être membre de l'Union des artistes, ni de la Guilde des Musiciens et Musiciennes du Québec.

Membre SOCAN ou SODRAC?

Puis-je adhérer à ARTISTI si je suis membre de la SOCAN ou de la SODRAC? Oui, car ARTISTI a un mandat complémentaire. En effet, ARTISTI s’occupe du volet interprétation. Vous pouvez percevoir des redevances à titre d’interprète grâce à ARTISTI et en percevoir à titre d’auteur ou de compositeur par l’entremise de la SOCAN ou de la SODRAC.

Comment adhérer ?

Pour adhérer à ARTISTI, c'est simple comme bonjour. Vous n'avez qu'à signer la Convention de cession des droits de l’artiste interprète, la Déclaration initiale de l’artiste interprète et déclarer tous les enregistrements sonores par phonogramme auxquels vous avez participé en signant le formulaire Annexe à la déclaration. La demande d'adhésion se fait en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous.

Que dois-je faire?

Dois-je tout déclarer? Oui. Déclarez tous les enregistrements auxquels vous avez participé depuis le début de votre carrière. Ces enregistrements pourraient générer des redevances s'ils se retrouvent dans les données d'utilisation ou les sondages utilisés aux fins de la distribution des redevances. Ainsi, un enregistrement auquel vous avez participé en 1996 pourrait fort bien avoir été diffusé en 2015.

Quels avantages?

Comme un artiste interprète ne peut percevoir individuellement certaines des redevances qui lui sont dues, vous avez, à ce titre, avantage à adhérer à notre société de gestion collective. Autre avantage d'adhérer à ARTISTI: la société perçoit pour vous les redevances liées aux utilisations de votre musique qui sont faites à l'étranger. Ainsi, vous n'avez pas à adhérer à chacune des sociétés étrangères de gestion collective pour percevoir vos redevances.

Y-a-t-il des frais?

ARTISTI n’exige aucun frais d’adhésion. Seuls des frais de gestion sont prélevés sur les redevances. Ceux-ci sont établis annuellement par le conseil d’administration d'ARTISTI et adoptés par le conseil d’administration de l’Union des artistes. Les conseils d'administration de Ré:sonne et de la Société canadienne de perception de la copie privée, auxquelles est liée ARTISTI, établissent également des frais de gestion.

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Vous avez des questions ?

Artisti vous apporte des réponses détaillées sur les sujets qui vous intéressent en priorité.

Quelles redevances?

ARTISTI distribue actuellement trois types de redevances pour les artistes interprètes qu'elle représente.

Ai-je droit aux redevances?

Pour avoir droit à des redevances, vous devez d'abord avoir pris part à un enregistrement sonore admissible et satisfaire à d’autres conditions.

Quels enregistrements sont admissibles?

Les enregistrements sonores auxquels vous avez participé peuvent être admissibles à différentes catégories de redevances.

Qui perçoit les redevances?

La perception des redevances est effectuée par Ré:sonne (société de gestion de musique connue auparavant sous le nom de Société canadienne de gestion des droits voisins), par la Société canadienne de perception de la copie privée ou par Artisti directement.

Quand sont-elles distribuées?

Artisti verse les redevances perçues deux fois par année et peut également procéder à des distributions supplémentaires si elle reçoit d'importantes sommes de l'étranger.

Qui fixe les tarifs?

La Commission du droit d'auteur du Canada est un organisme fédéral de réglementation économique qui œuvre dans le domaine du droit d'auteur. Elle procède à des auditions dans le but d'homologuer de nouveaux tarifs ou de renouveler les tarifs échus.