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Redevances

Comment sont-elles distribuées?

Distribution des redevances

ARTISTI verse les redevances perçues deux fois par année
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Deux fois par année

ARTISTI distribue les redevances dues à ses adhérents chaque semestre:

> le dernier jour ouvrable de février
> le dernier jour ouvrable d’août.

ARTISTI peut également procéder à des distributions supplémentaires si elle reçoit d'importantes sommes de l'étranger.

Rétroactivité

Qu'advient-il des redevances des années antérieures à mon adhésion? Nous effectuerons le paiement rétroactif des redevances canadiennes de rémunération équitable. Quant aux redevances de la copie privée, le paiement rétroactif est limité à certaines années. Enfin, le paiement des redevances liées aux reproductions incidentes ou accessoires n'est pas rétroactif.

Règles de répartition

Quelles sont les règles de répartition pour le paiement des redevances? Elles varient selon le type musical et la fonction de l'artiste-interprète.

De la POP au COUNTRY

80 % de la redevances est attribuée au chanteur ou musicien soliste alors que le 20 % restant est réparti entre les choristes et musiciens accompagnateurs participant à la plage se retrouvant dans les données de sondage servant au calcul des redevances.

Le Jazz et le classique

Les règles de répartition pour la musique classique et la musique jazz sont plus élaborées afin de tenir compte de la diversité et de la spécificité de la composition des ensembles voués à ces genres musicaux.

Membre d'un groupe

Enfin, si tous les membres d’un groupe musical sont adhérents d’ARTISTI et qu’ils ont signé l'Entente de répartition pour les groupes, le partage des redevances entre les membres du groupe peut être effectué différemment.

Vous avez d'autres questions ?

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