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F.A.Q.

FOIRE AUX QUESTIONS

Questions fréquentes

Questions les plus fréquemment posées aux agents d'ARTISTI

La mission d’ARTISTI est de protéger, préserver et promouvoir les droits des artistes interprètes.

Artisti représente tous les artistes interprètes qui ont participé à un enregistrement sonore admissible, et ce, qu’ils soient  chanteurs ou musiciens.

Les producteurs de phonogrammes et les artistes interprètes prenant part à un enregistrement sonore admissible publié et  exécuté en public ou communiqué au public par télécommunication.

Les auteurs d’œuvres musicales fixées au moyen d’un enregistrement sonore, les producteurs d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et les artistes interprètes dont la prestation d’une œuvre musicale est fixée au moyen d’un enregistrement sonore.

Oui, au moment de votre adhésion il est possible de préciser la représentation territoriale souhaitée en l’inscrivant à la main sur le contrat d’adhésion dans la section concernée. Il est également possible d’en faire la demande par écrit auprès du service aux adhérents au plus tard 90 jours avant la date de renouvellement du contrat d’adhésion.

ARTISTI distribue les redevances dues à ses adhérents chaque semestre:

  • le dernier jour ouvrable de février
  • le dernier jour ouvrable d’août.

ARTISTI peut également procéder à des distributions supplémentaires si elle reçoit d’importantes sommes de l’étranger.

Oui, car ARTISTI a un mandat complémentaire. En effet, ARTISTI s’occupe du volet interprétation. Vous pouvez percevoir des redevances à titre d’interprète grâce à ARTISTI et en percevoir à titre d’auteur, de compositeur ou de producteur par l’entremise de la SOCAN, de la SODRAC ou de la SOPROQ.