À l’occasion du Forum sur la chanson québécoise qui a eu lieu les 4 et 5 février dernier, à Montréal, j’ai eu …
ArticleLa diminution actuelle des revenus liés aux droits d’auteur… Comment y faire face?
Nous vous aurons informés de toutes les étapes ayant mené au dénouement final qui a eu lieu le 29 juin dernier, c’est-à-dire …
Le projet de loi C-11 a franchi l’étape du rapport à la mi-mai, à la suite de son étude par le Comité …
L’année 2011-2012 se conjuguera avec l’amélioration des services aux adhérents. En effet, grâce à SIGART, le nouveau système de gestion informatique implanté …
ArticleUne distribution des redevances plus efficace grâce à SIGART
Avec son projet de loi C-32, le gouvernement conservateur vise supposément à moderniser la Loi sur le droit d’auteur. Il s’agit d’un projet …
Au mois de juin dernier, le gouvernement Harper nous a finalement livré un autre projet de loi afin de soi-disant moderniser la Loi sur …
Le gouvernement conservateur clame haut et fort qu’il est hors de question qu’il souscrive au mouvement général visant à étendre le régime …
L’année 2009 fut une année riche en événements de toutes sortes pour notre société de gestion mais je crois que l’événement positif …
Réforme du droit d’auteur Le gouvernement fédéral lance une vaste consultation publique au coeur de l’été En plein coeur de la période …
Un site pour sauver la redevance pour la copie privée En mai dernier, la Société canadienne de perception de la copie privée …