Artisti distribue actuellement trois types de redevances pour les artistes interprètes qu'elle représente au Canada et ailleurs dans le monde.
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Pour avoir droit à des redevances, vous devez d'abord avoir pris part à un enregistrement sonore admissible et satisfaire à d’autres conditions.
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Les enregistrements sonores auxquels vous avez participé peuvent être admissibles à différents régimes de redevance.
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La perception des redevances est effectuée par Ré:sonne (société de gestion de musique connue auparavant sous le nom de Société canadienne de gestion des droits voisins), par la Société canadienne de perception de la copie privée ou par Artisti directement.
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Artisti verse les redevances perçues deux fois par année et peut également procéder à des distributions supplémentaires si elle reçoit d'importantes sommes de l'étranger.
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La Commission du droit d'auteur du Canada est un organisme fédéral de réglementation économique qui œuvre dans le domaine du droit d'auteur. Elle procède à des auditions dans le but d'homologuer de nouveaux tarifs ou de renouveler les tarifs échus.
En savoir plusVous avez des questions concernant votre dossier d’adhérent, les droits des artistes-interprètes ou les activités d’ARTISTI? Posez-nous votre question.
Poser une questionVous souhaitez nous transmettre votre adhésion, votre discographie ou tout autre document? Envoyez-nous votre document.
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