Artisti distribue actuellement trois types de redevances pour les artistes interprètes qu'elle représente au Canada et ailleurs dans le monde.
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Pour avoir droit à des redevances, vous devez d'abord avoir pris part à un enregistrement sonore admissible et satisfaire à d’autres conditions.
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Les enregistrements sonores auxquels vous avez participé peuvent être admissibles à différents régimes de redevance.
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La perception des redevances est effectuée par Ré:sonne (société de gestion de musique connue auparavant sous le nom de Société canadienne de gestion des droits voisins), par la Société canadienne de perception de la copie privée ou par Artisti directement.
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Artisti verse les redevances perçues quatre fois par année et procède également à des distributions internationales dont de SoundExchange tous les mois pour ses adhérents inscrits au dépôt direct.
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La Commission du droit d'auteur du Canada est un organisme fédéral de réglementation économique qui œuvre dans le domaine du droit d'auteur. Elle procède à des auditions dans le but d'homologuer de nouveaux tarifs ou de renouveler les tarifs échus.
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