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À propos d'ARTISTI

Qu'est-ce qu'ARTISTI?

ARTISTI est une société de gestion collective créée par l’Union des artistes en 1997, qui regroupe près de 5000 artistes. Sa mission est de gérer et de distribuer les redevances dues aux artistes interprètes en vertu de la Loi sur le droit d’auteur et découlant notamment des droits suivants:

Droits à rémunération
Rémunération Équitable & Copie Privée
Droits à rémunération

Ces droits à rémunération ont été adoptés par le gouvernement fédéral en 1997, après une révision de la Loi sur le droit d’auteur.

GESTION DES DROITS À RÉMUNÉRATION

Depuis sa création ARTISTI gère deux droits à rémunération pour ses adhérents soit le droit à la rémunération équitable et le droit à rémunération découlant du régime de copie privée. ARTISTI distribue à ses adhérents les sommes perçues en leur nom auprès :

  • de Ré:sonne (organisme auparavant connu sous le nom de Société canadienne de gestion des droits voisins);
  • de la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP);
  • d’autres sociétés de gestion collective étrangères avec lesquelles ARTISTI a conclu des ententes pour la perception des redevances dues à ses adhérents.
Droit de reproduction
Incidente ou accessoire
Reproductions incidentes ou accessoires

Reproductions effectuées dans le but de permettre ou de faciliter leur exécution en public ou leur communication au public par télécommunication.

Gestion du droit exclusif de reproduction

Depuis 2008, ARTISTI peut également gérer les droits exclusifs de reproduction des prestations fixées de ses adhérents, à la condition que:

  • les reproductions n’aient pas été autorisées par les adhérents;
  • les reproductions aient été effectuées dans le but de permettre ou de faciliter leur exécution en public ou leur communication au public par télécommunication.

À l’heure actuelle, ARTISTI distribue à ses adhérents les sommes perçues en leur nom auprès :

  • des stations de radio commerciales
  • du Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
Droits exclusifs
Fixation & exploitation
Droits exclusifs

Droits relatifs à la fixation des prestations et l’exploitation commerciale des prestations fixées sur enregistrements sonores sous forme physique ou numérique.

Gestion des droits exclusifs

Depuis 2015, Artisti offre également à ses adhérents la possibilité de lui confier la gestion de leurs droits exclusifs en lien avec la fixation de leurs prestations sonores et l’exploitation commerciale des prestations sonores fixées sur enregistrements sonores sous forme physique ou numérique.

Artisti a d’ailleurs déposé des projets de tarifs en lien avec ces exploitations commerciales qui peuvent être consultés ici, lesquels n’ont pas encore fait l’objet d’une audition par la Commission du droit d’auteur du Canada.

Rémunération équitable
Copie Privée
Droit de reproduction
Droits exclusifs

Conseil d'administration

Les administrateurs d'Artisti définissent les orientations de la société de gestion collective et veillent à leur mise en œuvre.
MARIE-CLAUDE ARPIN

Marie-Claude Arpin

Administratrice d’ARTISTI depuis le 27 janvier 2001.

 

Photo : Yves Renaud

MARIE-CLAUDE ARPIN

Administratrice
SOPHIE PRÉGENT

SOPHIE PRÉGENT

Administratrice d’ARTISTI depuis le 20 octobre 2013.

 

Photo : TZARA MAUD 

SOPHIE PRÉGENT

Vice-présidente
DAVID BUSSIÈRES

David Bussières

Administrateur d’ARTISTI depuis le 6 septembre 2014.

 

Photo : John Londono

DAVID BUSSIÈRES

Secrétaire
DOMINIQUE LEBEAU

Dominique Lebeau

Administrateur d’ARTISTI depuis le 6 octobre 2014.

 

Photo : Dominique Lebeau

DOMINIQUE LEBEAU

Trésorier
GHISLAIN POIRIER

GHISLAIN POIRIER

Administrateur d’ARTISTI depuis le 6 octobre 2014.

 

Photo : Saty + Pratha

GHISLAIN POIRIER

Administrateur
FRANCE D'AMOUR

FRANCE D’AMOUR

Administratrice d’ARTISTI depuis le 7 novembre 2016.

 

Photo : François Tourville

FRANCE D'AMOUR

Administratrice
JORDAN OFFICER

JORDAN OFFICER

Administrateur d’ARTISTI depuis le 7 novembre 2016.

 

Photo : Geneviève Bellemare

JORDAN OFFICER

Administrateur
GHYSLAIN DUFRESNE

GHYSLAIN DUFRESNE

Administrateur d’ARTISTI depuis le 9 décembre 2017.

 

Photo : TZARA MAUD

GHYSLAIN DUFRESNE

Administrateur
CLAIRE HAYEK

CLAIRE HAYEK

Administratrice d’ARTISTI depuis le 1er février 2018.

 

Photo : Alan Dean McDowell

CLAIRE HAYEK

Administratrice
SÉBASTIEN BOUCHER

SÉBASTIEN BOUCHER

Administrateur d’ARTISTI depuis le 18 octobre 2018.

 

Photo : Gabrielle Bissonnette

SÉBASTIEN BOUCHER

Administrateur
SÉBASTIEN LACOMBE

SÉBASTIEN LACOMBE

Administrateur d’ARTISTI depuis le 18 octobre 2018.

 

Photo : Katya Konioukhova 

SÉBASTIEN LACOMBE

Administrateur

Nous remercions les administrateurs qui en plus de leurs nombreux projets ont accepté de s’impliquer également auprès d’ARTISTI.

 

Nous sommes toujours à l’écoute des artistes qui souhaitent s’impliquer.

 

Si vous souhaitez vous impliquer auprès de votre société de gestion collective ou manifester votre intérêt pour un siège au conseil administration d’ARTISTI, n’hésitez pas à nous le faire savoir.

Vous?

Administrateur/trice M'impliquer
11 Administrateurs
20 Années d'existence
45 Pays de perception
43 M$ distribués

Notre équipe

L'équipe d'Artisti est composée de spécialistes à votre service

Directrice générale

Annie Morin

Directrice générale

Coordonnateur de la distribution

Richard Cayer

Coordonnateur de la distribution

Responsable du répertoire discographique et des données étrangères

Ali Mafi

Responsable du répertoire discographique et des données étrangères

Responsable des communications et des relations avec la communauté

Alexandre Alonso

Responsable des communications et des relations avec la communauté

Responsable du Service aux adhérents et du répertoire discographique

Michel Lambert

Responsable du Service aux adhérents et du répertoire discographique

Agent au répertoire discographique

Julien Gagnon

Agent au répertoire discographique

Agent au répertoire discographique

Jean-Marie Boisclair

Agent au répertoire discographique
8 Spécialistes à votre service
2 Distributions annuelles
0 Frais d'adhésion
4849 Artistes adhérents

Historique

Les droits des artistes-interprètes sont récents dans l’histoire des droits d'auteur
1921 Adoption de la Loi sur le droit d’auteur.
1924 Mise en vigueur de la Loi sur le droit d’auteur.
1961 Adoption de la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, aussi appelée Convention de Rome.
1964 Entrée en vigueur de la Convention de Rome.
1997 Régime de la rémunération équitable

Révision significative de la Loi sur le droit d’auteur. Celle-ci donne lieu à la reconnaissance du droit des producteurs et des artistes interprètes à une rémunération équitable pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication des enregistrements sonores publiés.

 

Régime de la copie privée

Intégration à la Loi sur le droit d’auteur des dispositions reconnaissant le droit d’effectuer des copies pour usage privé et la redevance s’y rattachant au profit des titulaires de droits. Les usagers peuvent désormais faire des copies privées de musique en contrepartie d’une redevance perçue sur la vente des supports audio vierges.

 

Création d’Artisti par l’Union des artistes afin de gérer et de distribuer les redevances dues aux artistes en vertu des nouveaux droits à rémunération – selon les régimes de la rémunération équitable et de la copie privée – reconnus par le gouvernement fédéral.

 1998 Mise en vigueur des dispositions afférentes à la copie privée. Adhésion du Canada à la Convention de Rome.
 1999 La première décision de la Commission du droit d’auteur portant sur le droit à rémunération équitable est rendue dans le cadre du tarif 1A – radio commerciale.
 2008 Premier dépôt d’un tarif par Artisti pour la reproduction des prestations.
 2010 Obtention d’ un premier tarif Artisti pour la reproduction des prestations à la radio commerciale.
 2012 Conclusion d’une première entente entre Artisti et le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport pour la reproduction des prestations dans le cadre scolaire.
 2015 Premier dépôt de tarifs par Artisti pour la fixation des prestations et la reproduction, la distribution et la mise à la disposition du public des prestations fixées.
Contact
  • Adresse 5445, av. De Gaspé, bureau 1005, Montréal (Québec) H2T 3B2
  • Téléphone +514 288 7150 poste 1270
  • Courriel info@artisti.ca
  • Heures d'ouverture LUNDI AU VENDREDI DE 9H À 17H
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Je veux m'impliquer

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