Nous sommes à votre écoute pour répondre à toutes vos questions par courriel à info[at]artisti.ca et par téléphone au 514.288.7150 poste 1270.
ARTISTI procède à sa cinquième distribution de l’année incluant les redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois de mars 2022.
Est également inclus dans cette distribution le versement des redevances de la SPEDIDAM pour l’année 2009.
*Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier, comme l’ajustement de frais d’administration.
Nous sommes à votre écoute pour répondre à toutes vos questions par courriel à info[at]artisti.ca et par téléphone au 514.288.7150 poste 1270.
N.B. Afin de bénéficier de distribution mensuelle, inscrivez-vous au dépôt direct en envoyant votre spécimen de chèque à info[at]artisti.ca
ARTISTI a procédé à sa quatrième distribution de l’année incluant :
ARTISTI a procédé à sa troisième distribution de l’année incluant le paiement des redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois de janvier 2022.
Est également inclus dans cette distribution le versement des redevances de la SPEDIDAM pour l’année 2008.
ARTISTI a procédé à sa seconde distribution de l’année incluant le paiement des redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois de décembre 2021.
Paiement du remboursement des impôts américains retenus à la source sur vos redevances de SoundExchange de l’année 2013
Artisti est soulagée de vous faire parvenir le remboursement des impôts américains qui avaient été retenus à la source sur vos redevances de SoundExchange de l’année 2013.
Alors que le remboursement pour les années 2012 et 2014 avait été fait par l’Internal Revenu Services (le service des impôts américains) dans des délais considérablement plus courts, nous pouvons dire sans exagérer que le remboursement de 2013 aura fait l’objet d’une véritable croisade, puisque c’est après 6 années de revendications constantes auprès de l’IRS que ce dernier a finalement fait parvenir la presque totalité des sommes qui avaient été retenues à la source en lien avec l’année 2013.
En effet, malgré les nombreuses embuches hors de notre contrôle auxquelles nos experts en fiscalité américaine ont dû faire face, les sommes cumulatives reçues de l’IRS en capital en lien avec les redevances SoundExchange de l’année 2013 représentent néanmoins 92,6% des sommes dont Artisti demandait le remboursement.
De plus, compte tenu :
la différence entre ce qui a été retenu à la source et ce qui nous a été versé est entièrement comblée et nous sommes même heureux de vous annoncer un gain moyen de 19,11% (soit 3.8% par année) par rapport à l’ensemble des sommes retenues à la source pour l’année 2013, et ce, après déduction des frais de gestion d’Artisti au taux actuel de 3.5% (un taux plus bas que les différents taux qui vous ont été facturés en lien avec les sommes de SoundExchange versées en 2013).
Ce remboursement constitue le dernier versement qu’Artisti devait faire parvenir en lien avec des retenues à la source faites à même les redevances de SoundExchange puisque depuis 2014, vos redevances vous sont versées sans qu’aucune retenue à la source ne soit appliquée par la société américaine.
ARTISTI a procédé à sa première distribution de l’année 2022 incluant le versement résiduel des redevances canadiennes de Rémunération Équitable pour l’année 2020 (et d’années antérieures pour ceux d’entre vous qui ont validé leurs titres récemment) pour les tarifs suivants:
Sont également incluses des redevances pour la copie privée pour les années 2013-2017.
Enfin, est également inclus le versement de redevances résiduelles de Soundexchange pour les paiements livrés au mois d’octobre et novembre 2021 (ces redevances ayant déjà fait l’objet de notre dernière distribution de décembre 2021).
*Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier, comme l’ajustement de frais d’administration.
ARTISTI a procédé à sa douzième distribution de l’année incluant le versement de vos redevances de SoundExchange pour les paiements livrés aux mois d’octobre et novembre 2021.
Est également inclus dans cette distribution, le versement de vos redevances provenant de la SPEDIDAM pour les années 2005, 2006, 2007.
ARTISTI a procédé à sa onzième distribution de l’année incluant le versement de vos redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois de septembre 2021.
Sont également inclus dans cette distribution, le versement résiduel des redevances canadiennes de Rémunération Équitable pour l’année 2020 pour les tarifs suivants :
ARTISTI a procédé à sa dixième distribution de l’année incluant le versement des redevances canadiennes de Rémunération Équitable pour les tarifs suivants :
Sont également inclus dans cette distribution le versement de vos redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois d’août 2021.
ARTISTI a procédé à sa neuvième distribution de l’année incluant le paiement des redevances de SoundExchange livrées au 30 Juillet 2021.
ARTISTI a procédé à sa huitième distribution de l’année incluant :
ARTISTI A procédé à sa septième distribution de l’année incluant le versement initial des redevances canadiennes de Rémunération Équitable pour l’année 2020 pour les tarifs suivants :
Sont également inclus dans cette distribution le versement de vos redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au 31 mai 2021.
ARTISTI a procédé à sa sixième distribution de l’année incluant le paiement initial des redevances de SoundExchange (pour les paiements livrés en mai 2021).
ARTISTI a procédé à sa cinquième distribution de l’année incluant :
ARTISTI a procédé à sa quatrième distribution de redevances de 2021 incluant le paiement initial des redevances de SoundExchange (pour les paiements livrés en mars 2021).
ARTISTI a procédé à sa troisième distribution de redevances de 2021 incluant le paiement initial des redevances de SoundExchange (pour les paiements livrés en février 2021).
ARTISTI a procédé à sa seconde distribution de redevances de 2021 incluant le paiement initial des redevances de SoundExchange (pour les paiements livrés en décembre 2020).
ARTISTI a procédé à sa toute première distribution de redevances de 2021 incluant le paiement initial des redevances de SoundExchange (pour les paiements livrés en octobre et novembre 2020).
ARTISTI a procédé ARTISTI a procédé à sa sixième et dernière distribution de l’année 2020 et à sa seconde distribution mensuelle de redevances internationales. Sont inclus dans cette distribution :
ARTISTI a procédé à sa cinquième distribution de 2020, et à sa première distribution mensuelle de redevances internationales.
ARTISTI a procédé au versement initial des redevances domestiques de Rémunération Équitable pour l’année 2019 (Radio Canada et Radio Satellite).