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Distribution

Distribution des redevances

  • Les distributions régulières de redevances s’effectuent 4 fois par année : le 15 janvier, le 15 avril, le 15 juillet et le 15 octobre.
  • Artisti procède également à des distributions internationales dont de SoundExchange tous les mois pour ses adhérents inscrits au dépôt direct.

15 MAI 2022

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 MAI

ARTISTI procède à sa cinquième distribution de l’année incluant les redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois de mars 2022.
Est également inclus dans cette distribution le versement des redevances de la SPEDIDAM pour l’année 2009.

*Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier, comme l’ajustement de frais d’administration.

États de paiement

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Vous avez des questions?

Nous sommes à votre écoute pour répondre à toutes vos questions par courriel à info[at]artisti.ca et par téléphone au 514.288.7150 poste 1270.

N.B. Afin de bénéficier de distribution mensuelle, inscrivez-vous au dépôt direct en envoyant votre spécimen de chèque à info[at]artisti.ca

Distributions antérieures

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 Avril

ARTISTI a procédé à sa quatrième distribution de l’année incluant :

  • le paiement des redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois de février 2022 ;
  • le paiement de redevances domestiques pour le tarif de reproduction incidente (relatif à notre accord avec le Ministère de l’éducation du Québec), pour l’année scolaire 2019 à 2020.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 mars

ARTISTI a procédé à sa troisième distribution de l’année incluant le paiement des redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois de janvier 2022.

Est également inclus dans cette distribution le versement des redevances de la SPEDIDAM pour l’année 2008.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 février

ARTISTI a procédé à sa seconde distribution de l’année incluant le paiement des redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois de décembre 2021.

Paiement du remboursement des impôts américains retenus à la source sur vos redevances de SoundExchange de l’année 2013

Artisti est soulagée de vous faire parvenir le remboursement des impôts américains qui avaient été retenus à la source sur vos redevances de SoundExchange de l’année 2013.

Alors que le remboursement pour les années 2012 et 2014 avait été fait par l’Internal Revenu Services (le service des impôts américains) dans des délais considérablement plus courts, nous pouvons dire sans exagérer que le remboursement de 2013 aura fait l’objet d’une véritable croisade, puisque c’est après 6 années de revendications constantes auprès de l’IRS que ce dernier a finalement fait parvenir la presque totalité des sommes qui avaient été retenues à la source en lien avec l’année 2013.

En effet, malgré les nombreuses embuches hors de notre contrôle auxquelles nos experts en fiscalité américaine ont dû faire face, les sommes cumulatives reçues de l’IRS en capital en lien avec les redevances SoundExchange de l’année 2013 représentent néanmoins 92,6% des sommes dont Artisti demandait le remboursement.

De plus, compte tenu :

  1. du paiement d’intérêts par l’IRS et
  2. du gain lié au fait que le taux de change s’appliquant au moment de la réception des sommes en 2021 était beaucoup plus élevé qu’au moment du paiement des redevances par SoundExchange en 2013,

la différence entre ce qui a été retenu à la source et ce qui nous a été versé est entièrement comblée et nous sommes même heureux de vous annoncer un gain moyen de 19,11% (soit 3.8% par année) par rapport à l’ensemble des sommes retenues à la source pour l’année 2013, et ce, après déduction des frais de gestion d’Artisti au taux actuel de 3.5% (un taux plus bas que les différents taux qui vous ont été facturés en lien avec les sommes de SoundExchange versées en 2013).

Ce remboursement constitue le dernier versement qu’Artisti devait faire parvenir en lien avec des retenues à la source faites à même les redevances de SoundExchange puisque depuis 2014, vos redevances vous sont versées sans qu’aucune retenue à la source ne soit appliquée par la société américaine.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 Janvier

ARTISTI a procédé à sa première distribution de l’année 2022 incluant le versement résiduel des redevances canadiennes de Rémunération Équitable pour l’année 2020 (et d’années antérieures pour ceux d’entre vous qui ont validé leurs titres récemment) pour les tarifs suivants:

  • Tarif 1A (diffusion à la radio commerciale) – Commercial radio stations
  • Tarif 1C (diffusion à Radio Canada) – CBC
  • Tarif 3 (Musique de fond) – Background music
  • Tarif 4 (Radio Satellitaire) – Satellite Radio
  • Tarifs 5 (Évènements en directs) – Live events
  • Tarifs 6 (Activité de danses et physiques) – Dance & fitness
  • Tarif 8 (Services de musique en ligne) – Music streaming

Sont également incluses des redevances pour la copie privée pour les années 2013-2017.

Enfin, est également inclus le versement de redevances résiduelles de Soundexchange pour les paiements livrés au mois d’octobre et novembre 2021 (ces redevances ayant déjà fait l’objet de notre dernière distribution de décembre 2021).

*Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier, comme l’ajustement de frais d’administration.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 Décembre

ARTISTI a procédé à sa douzième distribution de l’année incluant le versement de vos redevances de SoundExchange pour les paiements livrés aux mois d’octobre et novembre 2021.

Est également inclus dans cette distribution, le versement de vos redevances provenant de la SPEDIDAM pour les années 2005, 2006, 2007.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 Novembre 

ARTISTI a procédé à sa onzième distribution de l’année incluant le versement de vos redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois de septembre 2021.

Sont également inclus dans cette distribution, le versement résiduel des redevances canadiennes de Rémunération Équitable pour l’année 2020 pour les tarifs suivants :

  • Tarif 1A (diffusion à la radio commerciale) – Commercial radio stations
  • Tarif 1C (diffusion à Radio Canada) – CBC
  • Tarif 3 (Musique de fond) – Background music
  • Tarif 4 (Radio Satellitaire) – Satellite Radio
  • Tarifs 5 (Évènements en directs) – Live events
  • Tarifs 6 (Activité de danses et physiques) – Dance & fitness

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 OCTOBRE 

ARTISTI a procédé à sa dixième distribution de l’année incluant le versement des redevances canadiennes de Rémunération Équitable pour les tarifs suivants :

  • Tarif 1A (diffusion à la radio commerciale) – Commercial radio stations
  • Tarif 1C (diffusion à Radio Canada) – CBC
  • Tarif 3 (Musique de fond) – Background music
  • Tarif 4 (Radio Satellitaire) – Satellite Radio
  • Tarifs 5 (Évènements en directs) – Live events
  • Tarifs 6 (Activité de danses et physiques) – Dance & fitness

Sont également inclus dans cette distribution le versement de vos redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois d’août 2021.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 Septembre 

ARTISTI a procédé à sa neuvième distribution de l’année incluant le paiement des redevances de SoundExchange livrées au 30 Juillet 2021.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 Août 

ARTISTI a procédé à sa huitième distribution de l’année incluant :

  • le paiement des redevances de SoundExchange livrées au 30 Juin 2021;
  • le versement de vos redevances pour la diffusion de vos enregistrements sonores aux Pays-Bas pour 2017 à 2021* ;
  • le paiement de redevances domestiques pour le tarif de reproduction incidente de notre accord avec le Ministère de l’éducation du Québec pour les années 2019 à 2020.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 Juillet

ARTISTI A procédé à sa septième distribution de l’année incluant le versement initial des redevances canadiennes de Rémunération Équitable pour l’année 2020 pour les tarifs suivants :

  • Tarif 1A (diffusion à la radio commerciale) – Commercial radio stations
  • Tarif 1C (diffusion à Radio Canada) – CBC
  • Tarif 3 (Musique de fond) – Background music
  • Tarif 4 (Radio Satellitaire) – Satellite Radio
  • Tarifs 5 (Évènements en directs) – Live events
  • Tarifs 6 (Activité de danses et physiques) – Dance & fitness

 Sont également inclus dans cette distribution le versement de vos redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au 31 mai 2021.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 Juin 

ARTISTI a procédé à sa sixième distribution de l’année incluant le paiement initial des redevances de SoundExchange (pour les paiements livrés en mai 2021).

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 14 Mai 

ARTISTI a procédé à sa cinquième distribution de l’année incluant :

  • le paiement des redevances de SoundExchange livrées au 30 Avril 2021;
  • le versement de vos redevances pour la diffusion de vos enregistrements sonores :
    • en Belgique pour 2015 à 2019
    • au Danemark pour 2018
    • en Finlande pour 2018 à 2020
    • en Hongrie pour 2018
    • aux Pays-Bas pour 2004 à 2019
    • au Portugal pour 2015 à 2018

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 AVRIL 

ARTISTI a procédé à sa quatrième distribution de redevances de 2021 incluant le paiement initial des redevances de SoundExchange (pour les paiements livrés en mars 2021).

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 MARS

ARTISTI a procédé à sa troisième distribution de redevances de 2021 incluant le paiement initial des redevances de SoundExchange (pour les paiements livrés en février 2021).

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 FÉVRIER 

ARTISTI a procédé à sa seconde distribution de redevances de 2021 incluant le paiement initial des redevances de SoundExchange (pour les paiements livrés en décembre 2020).

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 JANVIER 

ARTISTI a procédé à sa toute première distribution de redevances de 2021 incluant le paiement initial des redevances de SoundExchange (pour les paiements livrés en octobre et novembre 2020).

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 DÉCEMBRE 

ARTISTI a procédé ARTISTI a procédé à sa sixième et dernière distribution de l’année 2020 et à sa seconde distribution mensuelle de redevances internationales. Sont inclus dans cette distribution :

  • le paiement des redevances de SoundExchange livrées au 30 octobre 2020;
  • le versement de vos redevances pour la diffusion de vos enregistrements sonores:
    • en Belgique pour 2014 à 2019
    • en Croatie pour 2018
    • au Danemark pour 2019
    • au Royaume-Uni pour 2019
    • aux Pays-Bas pour 2016 à 2020

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 NOVEMBRE

ARTISTI a procédé à sa cinquième distribution de 2020, et à sa première distribution mensuelle de redevances internationales.

Sont inclus dans cette distribution :
  • le paiement initial des redevances de SoundExchange (pour les paiements livrés jusqu’au 30 septembre 2020) ;
  • le versement de vos redevances de 2019 provenant de l’ADAMI (incluant des paiements rétroactifs jusqu’en 2009).

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 OCTOBRE

ARTISTI a procédé au versement initial des redevances domestiques de Rémunération Équitable pour l’année 2019 (Radio Canada et Radio Satellite).

Sont également inclus dans cette distribution le versement de vos redevances :
  • de SoundExchange pour les paiements livrés au 30 juin 2020 ;
  • d’accompagnateur aux États-Unis (AFM-SAG-AFTRA Fund) pour des diffusions allant jusqu’en 2018
  • pour la reproduction incidente des prestations par les établissements scolaires et préscolaires du Québec pour l’année scolaire 2018-2019;
  • pour le paiement final de la copie privée pour 2011;
  • de l’étranger pour l’Espagne (2011 à 2018) et le Panama (2019).