Nous sommes à votre écoute pour répondre à toutes vos questions par courriel à info[at]artisti.ca et par téléphone au 514.288.7150 poste 1270.
ARTISTI procède à sa neuvième distribution de l’année incluant les redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois d’août 2022.
*Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier, comme l’ajustement de frais d’administration.
Nous sommes à votre écoute pour répondre à toutes vos questions par courriel à info[at]artisti.ca et par téléphone au 514.288.7150 poste 1270.
N.B. Afin de bénéficier de distribution mensuelle, inscrivez-vous au dépôt direct en envoyant votre spécimen de chèque à info[at]artisti.ca
ARTISTI a procédé à sa huitième distribution de l’année incluant les redevances de SoundExchange pour les paiements livrés aux mois de juin et juillet 2022.
ARTISTI a procédé à sa septième distribution de l’année 2022 incluant le versement partiel des redevances canadiennes de Rémunération Équitable* pour l’année 2021 pour les tarifs suivants:
Est également inclus le versement de redevances de Soundexchange pour les paiements livrés au mois de mai 2022.
* INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LE VERSEMENT PARTIEL DE VOS REDEVANCES DE RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE POUR L’ANNÉE 2021
Cher(e)s adhérent(e)s,
Dans notre infolettre de février, nous vous informions que Ré:Sonne*, dont Artisti est membre, procédait au remplacement de son système de distribution et que, pendant ces travaux, elle suspendait sa distribution des redevances canadiennes jusqu’en juillet 2022. Nous vous indiquions toutefois que les redevances correspondant aux diffusions de 2021 vous seraient livrées selon le calendrier de distribution régulier, soit vers juillet 2022.
Or, en raison de problèmes propres au développement de ce genre de système, RéSonne nous a laissé savoir que des délais supplémentaires étaient à prévoir et que la distribution prévue des redevances de 2021 était retardée. Malgré cela, Artisti et les autres sociétés membres de Ré:Sonne se sont assurées qu’un paiement partiel de ces redevances (évalué en fonction d’une valeur par diffusion préliminaire) puisse vous être acheminé aujourd’hui.
Ce premier versement de vos redevances de 2021 sera complété par les distributions définitives que Résonne devrait nous faire parvenir à l’aide de son nouveau système au début de l’automne 2022.
Lorsque le paiement définitif de vos redevances de 2021 sera ainsi effectué, vous verrez sur votre portail Artisi que le paiement partiel que nous vous versons aujourd’hui apparaitra en négatif et qu’il sera remplacé par le paiement définitif de vos redevances de 2021 qui apparaitra, lui, en positif. Vous recevrez alors dans votre compte la différence entre le montant que vous avez encaissé aujourd’hui et le montant définitif de vos redevances de 2021.
Par ailleurs, bien qu’Artisti prennent toutes les précautions nécessaires pour éviter cette situation, il se peut que certains d’entre vous recevront aujourd’hui un paiement qui serait une estimation supérieure ou erronée de ce qu’ils auraient dû normalement recevoir pour leurs diffusions de 2021. Dans ce cas, lorsque le paiement définitif nous sera versé par Ré:Sonne, les sommes qui auraient pu vous être versées en trop seront récupérées à même vos futurs versements de redevances.
Artisti et les autres sociétés membres de RéSonne travaillent de concert avec cette dernière pour déterminer quand et comment le prochain versement de redevances pour les années antérieures à 2021 pourra être fait.
Enfin, sachez que les redevances américaines versées par la société SoundExchange et les autres redevances de sources étrangères vont continuer à vous être versées selon le calendrier normal de distribution.
*Ré:Sonne est la société canadienne de perception des redevances de rémunération équitable pour les artistes interprètes et les producteurs. À ce titre, elle est mandatée par les sociétés de gestion collective canadiennes membres (Actra RACS, Artisti, Connect, MROC, Soproq) pour percevoir auprès des services de musique les redevances, à charge de les reverser aux sociétés membres.
ARTISTI a procédé à sa sixième distribution de l’année incluant les redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois d’avril 2022.
Est également inclus dans cette distribution le versement des redevances américaines versées par la société AFM SAG AFTRA Fund, pour les années 2000 à 2021.
ARTISTI a procédé à sa cinquième distribution de l’année incluant les redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois de mars 2022.
Est également inclus dans cette distribution le versement des redevances de la SPEDIDAM pour l’année 2009.
ARTISTI a procédé à sa quatrième distribution de l’année incluant :
ARTISTI a procédé à sa troisième distribution de l’année incluant le paiement des redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois de janvier 2022.
Est également inclus dans cette distribution le versement des redevances de la SPEDIDAM pour l’année 2008.
ARTISTI a procédé à sa seconde distribution de l’année incluant le paiement des redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois de décembre 2021.
Paiement du remboursement des impôts américains retenus à la source sur vos redevances de SoundExchange de l’année 2013
Artisti est soulagée de vous faire parvenir le remboursement des impôts américains qui avaient été retenus à la source sur vos redevances de SoundExchange de l’année 2013.
Alors que le remboursement pour les années 2012 et 2014 avait été fait par l’Internal Revenu Services (le service des impôts américains) dans des délais considérablement plus courts, nous pouvons dire sans exagérer que le remboursement de 2013 aura fait l’objet d’une véritable croisade, puisque c’est après 6 années de revendications constantes auprès de l’IRS que ce dernier a finalement fait parvenir la presque totalité des sommes qui avaient été retenues à la source en lien avec l’année 2013.
En effet, malgré les nombreuses embuches hors de notre contrôle auxquelles nos experts en fiscalité américaine ont dû faire face, les sommes cumulatives reçues de l’IRS en capital en lien avec les redevances SoundExchange de l’année 2013 représentent néanmoins 92,6% des sommes dont Artisti demandait le remboursement.
De plus, compte tenu :
la différence entre ce qui a été retenu à la source et ce qui nous a été versé est entièrement comblée et nous sommes même heureux de vous annoncer un gain moyen de 19,11% (soit 3.8% par année) par rapport à l’ensemble des sommes retenues à la source pour l’année 2013, et ce, après déduction des frais de gestion d’Artisti au taux actuel de 3.5% (un taux plus bas que les différents taux qui vous ont été facturés en lien avec les sommes de SoundExchange versées en 2013).
Ce remboursement constitue le dernier versement qu’Artisti devait faire parvenir en lien avec des retenues à la source faites à même les redevances de SoundExchange puisque depuis 2014, vos redevances vous sont versées sans qu’aucune retenue à la source ne soit appliquée par la société américaine.
ARTISTI a procédé à sa première distribution de l’année 2022 incluant le versement résiduel des redevances canadiennes de Rémunération Équitable pour l’année 2020 (et d’années antérieures pour ceux d’entre vous qui ont validé leurs titres récemment) pour les tarifs suivants:
Sont également incluses des redevances pour la copie privée pour les années 2013-2017.
Enfin, est également inclus le versement de redevances résiduelles de Soundexchange pour les paiements livrés au mois d’octobre et novembre 2021 (ces redevances ayant déjà fait l’objet de notre dernière distribution de décembre 2021).
*Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier, comme l’ajustement de frais d’administration.
ARTISTI a procédé à sa douzième distribution de l’année incluant le versement de vos redevances de SoundExchange pour les paiements livrés aux mois d’octobre et novembre 2021.
Est également inclus dans cette distribution, le versement de vos redevances provenant de la SPEDIDAM pour les années 2005, 2006, 2007.
ARTISTI a procédé à sa onzième distribution de l’année incluant le versement de vos redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois de septembre 2021.
Sont également inclus dans cette distribution, le versement résiduel des redevances canadiennes de Rémunération Équitable pour l’année 2020 pour les tarifs suivants :
ARTISTI a procédé à sa dixième distribution de l’année incluant le versement des redevances canadiennes de Rémunération Équitable pour les tarifs suivants :
Sont également inclus dans cette distribution le versement de vos redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois d’août 2021.
ARTISTI a procédé à sa neuvième distribution de l’année incluant le paiement des redevances de SoundExchange livrées au 30 Juillet 2021.
ARTISTI a procédé à sa huitième distribution de l’année incluant :
ARTISTI A procédé à sa septième distribution de l’année incluant le versement initial des redevances canadiennes de Rémunération Équitable pour l’année 2020 pour les tarifs suivants :
Sont également inclus dans cette distribution le versement de vos redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au 31 mai 2021.
ARTISTI a procédé à sa sixième distribution de l’année incluant le paiement initial des redevances de SoundExchange (pour les paiements livrés en mai 2021).
ARTISTI a procédé à sa cinquième distribution de l’année incluant :
ARTISTI a procédé à sa quatrième distribution de redevances de 2021 incluant le paiement initial des redevances de SoundExchange (pour les paiements livrés en mars 2021).
ARTISTI a procédé à sa troisième distribution de redevances de 2021 incluant le paiement initial des redevances de SoundExchange (pour les paiements livrés en février 2021).
ARTISTI a procédé à sa seconde distribution de redevances de 2021 incluant le paiement initial des redevances de SoundExchange (pour les paiements livrés en décembre 2020).
ARTISTI a procédé à sa toute première distribution de redevances de 2021 incluant le paiement initial des redevances de SoundExchange (pour les paiements livrés en octobre et novembre 2020).
ARTISTI a procédé ARTISTI a procédé à sa sixième et dernière distribution de l’année 2020 et à sa seconde distribution mensuelle de redevances internationales. Sont inclus dans cette distribution :
ARTISTI a procédé à sa cinquième distribution de 2020, et à sa première distribution mensuelle de redevances internationales.
ARTISTI a procédé au versement initial des redevances domestiques de Rémunération Équitable pour l’année 2019 (Radio Canada et Radio Satellite).