Distribution

15 Octobre 2020

Détails des tarifs faisant partie de la présente distribution

ARTISTI procède au versement initial des redevances domestiques de Rémunération Équitable pour l’année 2019 (Radio Canada et Radio Satellite).

Sont également inclus dans cette distribution le versement de vos redevances :

de SoundExchange pour les paiements livrés au 30 juin 2020 ;
d’accompagnateur aux États-Unis (AFM-SAG-AFTRA Fund) pour des diffusions allant jusqu’en 2018
pour la reproduction incidente des prestations par les établissements scolaires et préscolaires du Québec pour l’année scolaire 2018-2019;
pour le paiement final de la copie privée pour 2011;
de l’étranger pour l’Espagne (2011 à 2018) et le Panama (2019).

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