Nous sommes à votre écoute pour répondre à toutes vos questions par courriel à info@artisti.ca et par téléphone au 514.288.7875 poste 1270.
N.B. Pour vous incrire au dépôt direct il vous suffit d’envoyer votre spécimen de chèque à info@artisti.ca
ARTISTI a procédé à sa sixième distribution de l’année 2025 incluant le versement :
Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage, écrivez-nous à info@artisti.ca
Nous sommes à votre écoute pour répondre à toutes vos questions par courriel à info@artisti.ca et par téléphone au 514.288.7875 poste 1270.
N.B. Afin de bénéficier de distribution mensuelle, inscrivez-vous au dépôt direct en envoyant votre spécimen de chèque à info@artisti.ca
ARTISTI a procédé à sa cinquième distribution de l’année 2025 incluant le versement :
du remboursement des impôts américains qui avaient été retenus à la source par l’IRS américain sur les intérêts générés en lien avec le remboursement initial des impôts américains qui avaient été retenus à la source sur les redevances de SoundExchange de l’année 2013, ledit remboursement initial ayant fait l’objet d’une distribution le 9 février 2022.
des redevances résiduelles transmises par MROC pour ses anciens adhérents* dont le mandat a été transféré à ARTISTI le 1er janvier 2025;
*Ces redevances seront identifiées avec la mention « MROC » dans le « Pays source » de vos paiements.
Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage, écrivez-nous à info@artisti.ca
ARTISTI a procédé à sa quatrième distribution de l’année 2025 incluant le versement :
des redevances domestiques pour le tarif de reproduction incidente (relatif à notre accord avec le Ministère de l’Éducation du Québec), pour l’année scolaire 2023-2024.
des redevances résiduelles en provenance de la France (SPEDIDAM) pour les années 2005 à 2007*.
*Lors du versement initial des sommes pour les années d’utilisation 2005 à 2007, en décembre 2021, une réserve de 10% avait due être constituée. Cette somme est désormais réattribuée et versée dans le cadre de la présente distribution.
Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage, écrivez-nous à info@artisti.ca
ARTISTI a procédé à sa troisième distribution de l’année 2025 incluant le versement :
Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage, écrivez-nous à info@artisti.ca
ARTISTI a procédé à sa deuxième distribution de l’année 2025 incluant :
Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage, écrivez-nous à info@artisti.ca
ARTISTI a procédé à sa première distribution de l’année 2025 incluant le versement définitif des redevances canadiennes de Rémunération Équitable pour l’année 2021* pour les tarifs suivants:
Ainsi que le versement des redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois de décembre 2024.
Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage, écrivez-nous à info@artisti.ca
* INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LE VERSEMENT DÉFINITIF DE VOS REDEVANCES DE RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE POUR L’ANNÉE 2021
Cher(e)s adhérent(e)s,
En juillet 2022, Artisti avait procédé à un versement partiel de vos redevances de rémunération équitable pour l’année 2021. Ce versement devait être complété par les distributions définitives que RéSonne* devait nous faire parvenir à l’aide de son nouveau système. Or, le dernier fichier de ces distributions définitives nous est parvenu en décembre 2024 et nous procédons aujourd’hui à la distribution définitive des redevances de 2021, tel que nous vous l’avions mentionné ici.
Tel qu’annoncé, le paiement définitif de vos redevances de 2021 étant désormais effectué, vous verrez sur votre portail Artisti que le paiement partiel que nous vous avions versé en juillet 2022 apparait désormais en négatif et qu’il est remplacé par le paiement définitif de vos redevances de 2021 qui apparait, lui, en positif. Vous recevez donc aujourd’hui dans votre compte la différence entre le montant que vous aviez encaissé en juillet 2022 et le montant définitif de vos redevances de 2021.
Par ailleurs, bien qu’Artisti ait pris toutes les précautions nécessaires pour éviter cette situation, il se peut que certains d’entre vous reçoivent aujourd’hui un ajustement négatif plutôt qu’un montant positif. La chose est due au fait que le montant qui vous avait été versé en juillet 2022 constituait une estimation supérieure ou erronée de ce que vous auriez dû normalement recevoir pour vos diffusions de 2021. Dans ce cas, les sommes qui vous ont été versées en trop seront récupérées à même vos futurs versements de redevances, tout comme si Artisti vous avait versé une avance en juillet 2022.
*Ré:Sonne est la société canadienne de perception des redevances de rémunération équitable pour les artistes interprètes et les producteurs. À ce titre, elle est mandatée par les sociétés de gestion collective canadiennes qui en sont membres (dont Actra RACS, Artisti et Soproq) pour percevoir ces redevances auprès des services de musique, à charge de les leur reverser.
ARTISTI a procédé à sa douzième distribution de l’année 2024 incluant :
Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage, écrivez-nous à info@artisti.ca
ARTISTI a procédé à sa onzième distribution de l’année 2024 incluant :
*Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage, écrivez-nous à info@artisti.ca
ARTISTI procède à sa dixième distribution de l’année 2024 incluant :
*Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage, écrivez-nous à info@artisti.ca
ARTISTI procède à sa neuvième distribution de l’année 2024 incluant :
*Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage, écrivez-nous à info@artisti.ca
ARTISTI procède à sa huitième distribution de l’année 2024 incluant :
*Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage, écrivez-nous à info@artisti.ca
ARTISTI procède à sa septième distribution de l’année 2024 incluant :
*Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage, écrivez-nous à info@artisti.ca
ARTISTI procède à sa sixième distribution de l’année 2024 incluant :
*Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage, écrivez-nous à info@artisti.ca
ARTISTI procède à sa cinquième distribution de l’année 2024 incluant :
*Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage, écrivez-nous à info@artisti.ca
ARTISTI procède à sa quatrième distribution de l’année 2024 incluant :
*Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage, écrivez-nous à info@artisti.ca.
ARTISTI procède à sa troisième distribution de l’année 2024 incluant :
*Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage, écrivez-nous à info[at]artisti.ca.
ARTISTI procède à sa deuxième distribution de l’année 2024 incluant :
*Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage, écrivez-nous à info[at]artisti.ca.
Artisti procède à sa première distribution de l’année, incluant :
Les sommes versées dans le cadre de ce paiement de fermeture sont des sommes qui n’ont pas fait l’objet d’une réclamation et qui sont donc redistribuées au prorata aux différents artistes interprètes qui ont perçu des redevances de la rémunération équitable pour les années et tarifs décrits ci-dessus.
*Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage, écrivez-nous à info[at]artisti.ca.
ARTISTI procède à sa douzième distribution de l’année incluant:
*Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage, écrivez-nous à info[at]artisti.ca.
ARTISTI a procédé à sa onzième distribution de l’année incluant:
*Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage, écrivez-nous à info[at]artisti.ca.
ARTISTI a procédé à sa dixième distribution de l’année 2023 incluant :
*Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage, écrivez-nous à info[at]artisti.ca.
ARTISTI a procédé à sa neuvième distribution de l’année 2023 incluant :
*Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage , écrivez-nous à info[at]artisti.ca.
ARTISTI a procédé à sa huitième distribution de l’année 2023 incluant :
*Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage , écrivez-nous à info[at]artisti.ca.
ARTISTI a procédé à sa septième distribution de l’année 2023 incluant :
*Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage , écrivez-nous à info[at]artisti.ca.
ARTISTI a procédé à sa sixième distribution de l’année 2023 incluant :
*Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage , écrivez-nous à info[at]artisti.ca.
ARTISTI a procédé à sa cinquième distribution de l’année 2023 incluant :
le versement des redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois d’avril 2023.
le versement des redevances en provenance du Danemark (GRAMEX) pour les années 2018 à 2021.
le versement des redevances en provenance du Brésil (ABRAMUS) pour les années 1994 à 2022.
le versement des redevances en provenance du Portugal (GDA) pour les années 2014 à 2020.
le versement des redevances en provenance de la Belgique (PLAYRIGHT) pour les années 2006 à 2021.
*Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage , écrivez-nous à info[at]artisti.ca.
ARTISTI a procédé à sa quatrième distribution de l’année 2023 incluant :
*Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage , écrivez-nous à info[at]artisti.ca.
ARTISTI a procédé à sa troisième distribution de l’année 2023 incluant :
*Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage , écrivez-nous à info[at]artisti.ca.
ARTISTI a procédé à sa seconde distribution de l’année 2023 incluant :
*Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier comme c’est le cas pour les sommes en provenance de l’Italie et celles du remboursement de l’impôt américain (AFM-SAG -AFTRA Fund) versées lors de cette distribution. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage, écrivez-nous à info[at]artisti.ca
ARTISTI a procédé à sa première distribution de l’année 2023 incluant le versement des redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois décembre 2022. Sont également incluses, les redevances de l’ADAMI (France)* couvrant les années 1998 à 2022.
*Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore ou lorsque les fichiers de paiement acheminés par la société étrangère ne peuvent être ingérés par notre système en particulier comme c’est le cas pour les sommes en provenance de l’ADAMI (France) versées lors de cette distribution. Ceux et celles qui souhaiteraient obtenir une copie de l’état de paiement original de l’ADAMI les concernant, peuvent nous écrire à info[at]artisti.ca
ARTISTI a procédé à sa douzième distribution de l’année, incluant le paiement de redevances domestiques pour le tarif de reproduction incidente relatif à notre accord avec le Ministère de l’Éducation du Québec (MELS), pour l’année scolaire 2020-2021.
* Veuillez noter que cette distribution n’inclut pas les redevances de SoundExchange, Artisti ne les ayant pas reçues à ce jour.
ARTISTI a procédé à sa onzième distribution de l’année, incluant :
* Veuillez noter que cette distribution n’inclut pas les redevances de SoundExchange, Artisti ne les ayant pas reçues à ce jour.
ARTISTI a procédé à sa dixième distribution de l’année, incluant :
Les sommes versées dans le cadre de ce paiement de fermeture sont des sommes qui n’ont pas fait l’objet d’une réclamation et qui sont donc redistribuées au prorata aux différents artistes interprètes qui ont perçu des redevances de la rémunération équitable pour les années et tarifs décrits ci-dessus.
** Veuillez noter que cette distribution n’inclut pas les redevances de septembre de SoundExchange, Artisti ne les ayant pas reçues à ce jour.
ARTISTI a procédé à sa à sa neuvième distribution de l’année incluant les redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois d’août 2022.
ARTISTI a procédé à sa huitième distribution de l’année incluant les redevances de SoundExchange pour les paiements livrés aux mois de juin et juillet 2022.*
*Artisti ayant exceptionnellement perçu deux mois de redevances de SoundExchange à la fois (plutôt qu’un seul), elle a fait en sorte de pouvoir les répartir tous deux à temps pour la présente distribution d’août 2022. Veuillez toutefois noter que ces paiements auraient dû nous parvenir à un mois d’intervalle et qu’ils vous auraient, en temps normal, été distribués respectivement les 15 août et 15 septembre. Dès lors, il est possible que la distribution régulière de redevances de SoundExchange qui doit avoir lieu le 15 septembre n’ait finalement pas lieu. Merci de votre attention.
ARTISTI a procédé à sa septième distribution de l’année 2022 incluant le versement partiel des redevances canadiennes de Rémunération Équitable* pour l’année 2021 pour les tarifs suivants:
Est également inclus le versement de redevances de Soundexchange pour les paiements livrés au mois de mai 2022.
* INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LE VERSEMENT PARTIEL DE VOS REDEVANCES DE RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE POUR L’ANNÉE 2021
Cher(e)s adhérent(e)s,
Dans notre infolettre de février, nous vous informions que Ré:Sonne*, dont Artisti est membre, procédait au remplacement de son système de distribution et que, pendant ces travaux, elle suspendait sa distribution des redevances canadiennes jusqu’en juillet 2022. Nous vous indiquions toutefois que les redevances correspondant aux diffusions de 2021 vous seraient livrées selon le calendrier de distribution régulier, soit vers juillet 2022.
Or, en raison de problèmes propres au développement de ce genre de système, RéSonne nous a laissé savoir que des délais supplémentaires étaient à prévoir et que la distribution prévue des redevances de 2021 était retardée. Malgré cela, Artisti et les autres sociétés membres de Ré:Sonne se sont assurées qu’un paiement partiel de ces redevances (évalué en fonction d’une valeur par diffusion préliminaire) puisse vous être acheminé aujourd’hui.
Ce premier versement de vos redevances de 2021 sera complété par les distributions définitives que Résonne devrait nous faire parvenir à l’aide de son nouveau système au début de l’automne 2022.
Lorsque le paiement définitif de vos redevances de 2021 sera ainsi effectué, vous verrez sur votre portail Artisi que le paiement partiel que nous vous versons aujourd’hui apparaitra en négatif et qu’il sera remplacé par le paiement définitif de vos redevances de 2021 qui apparaitra, lui, en positif. Vous recevrez alors dans votre compte la différence entre le montant que vous avez encaissé aujourd’hui et le montant définitif de vos redevances de 2021.
Par ailleurs, bien qu’Artisti prennent toutes les précautions nécessaires pour éviter cette situation, il se peut que certains d’entre vous recevront aujourd’hui un paiement qui serait une estimation supérieure ou erronée de ce qu’ils auraient dû normalement recevoir pour leurs diffusions de 2021. Dans ce cas, lorsque le paiement définitif nous sera versé par Ré:Sonne, les sommes qui auraient pu vous être versées en trop seront récupérées à même vos futurs versements de redevances.
Artisti et les autres sociétés membres de RéSonne travaillent de concert avec cette dernière pour déterminer quand et comment le prochain versement de redevances pour les années antérieures à 2021 pourra être fait.
Enfin, sachez que les redevances américaines versées par la société SoundExchange et les autres redevances de sources étrangères vont continuer à vous être versées selon le calendrier normal de distribution.
*Ré:Sonne est la société canadienne de perception des redevances de rémunération équitable pour les artistes interprètes et les producteurs. À ce titre, elle est mandatée par les sociétés de gestion collective canadiennes membres (Actra RACS, Artisti, Connect, MROC, Soproq) pour percevoir auprès des services de musique les redevances, à charge de les reverser aux sociétés membres.
ARTISTI a procédé à sa sixième distribution de l’année incluant les redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois d’avril 2022.
Est également inclus dans cette distribution le versement des redevances américaines versées par la société AFM SAG AFTRA Fund, pour les années 2000 à 2021.
ARTISTI a procédé à sa cinquième distribution de l’année incluant les redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois de mars 2022.
Est également inclus dans cette distribution le versement des redevances de la SPEDIDAM pour l’année 2009.
ARTISTI a procédé à sa quatrième distribution de l’année incluant :
ARTISTI a procédé à sa troisième distribution de l’année incluant le paiement des redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois de janvier 2022.
Est également inclus dans cette distribution le versement des redevances de la SPEDIDAM pour l’année 2008.
ARTISTI a procédé à sa seconde distribution de l’année incluant le paiement des redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois de décembre 2021.
Paiement du remboursement des impôts américains retenus à la source sur vos redevances de SoundExchange de l’année 2013
Artisti est soulagée de vous faire parvenir le remboursement des impôts américains qui avaient été retenus à la source sur vos redevances de SoundExchange de l’année 2013.
Alors que le remboursement pour les années 2012 et 2014 avait été fait par l’Internal Revenu Services (le service des impôts américains) dans des délais considérablement plus courts, nous pouvons dire sans exagérer que le remboursement de 2013 aura fait l’objet d’une véritable croisade, puisque c’est après 6 années de revendications constantes auprès de l’IRS que ce dernier a finalement fait parvenir la presque totalité des sommes qui avaient été retenues à la source en lien avec l’année 2013.
En effet, malgré les nombreuses embuches hors de notre contrôle auxquelles nos experts en fiscalité américaine ont dû faire face, les sommes cumulatives reçues de l’IRS en capital en lien avec les redevances SoundExchange de l’année 2013 représentent néanmoins 92,6% des sommes dont Artisti demandait le remboursement.
De plus, compte tenu :
la différence entre ce qui a été retenu à la source et ce qui nous a été versé est entièrement comblée et nous sommes même heureux de vous annoncer un gain moyen de 19,11% (soit 3.8% par année) par rapport à l’ensemble des sommes retenues à la source pour l’année 2013, et ce, après déduction des frais de gestion d’Artisti au taux actuel de 3.5% (un taux plus bas que les différents taux qui vous ont été facturés en lien avec les sommes de SoundExchange versées en 2013).
Ce remboursement constitue le dernier versement qu’Artisti devait faire parvenir en lien avec des retenues à la source faites à même les redevances de SoundExchange puisque depuis 2014, vos redevances vous sont versées sans qu’aucune retenue à la source ne soit appliquée par la société américaine.
ARTISTI a procédé à sa première distribution de l’année 2022 incluant le versement résiduel des redevances canadiennes de Rémunération Équitable pour l’année 2020 (et d’années antérieures pour ceux d’entre vous qui ont validé leurs titres récemment) pour les tarifs suivants:
Sont également incluses des redevances pour la copie privée pour les années 2013-2017.
Enfin, est également inclus le versement de redevances résiduelles de Soundexchange pour les paiements livrés au mois d’octobre et novembre 2021 (ces redevances ayant déjà fait l’objet de notre dernière distribution de décembre 2021).
*Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier, comme l’ajustement de frais d’administration.
ARTISTI a procédé à sa douzième distribution de l’année incluant le versement de vos redevances de SoundExchange pour les paiements livrés aux mois d’octobre et novembre 2021.
Est également inclus dans cette distribution, le versement de vos redevances provenant de la SPEDIDAM pour les années 2005, 2006, 2007.
ARTISTI a procédé à sa onzième distribution de l’année incluant le versement de vos redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois de septembre 2021.
Sont également inclus dans cette distribution, le versement résiduel des redevances canadiennes de Rémunération Équitable pour l’année 2020 pour les tarifs suivants :
ARTISTI a procédé à sa dixième distribution de l’année incluant le versement des redevances canadiennes de Rémunération Équitable pour les tarifs suivants :
Sont également inclus dans cette distribution le versement de vos redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois d’août 2021.
ARTISTI a procédé à sa neuvième distribution de l’année incluant le paiement des redevances de SoundExchange livrées au 30 Juillet 2021.
ARTISTI a procédé à sa huitième distribution de l’année incluant :
ARTISTI A procédé à sa septième distribution de l’année incluant le versement initial des redevances canadiennes de Rémunération Équitable pour l’année 2020 pour les tarifs suivants :
Sont également inclus dans cette distribution le versement de vos redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au 31 mai 2021.
ARTISTI a procédé à sa sixième distribution de l’année incluant le paiement initial des redevances de SoundExchange (pour les paiements livrés en mai 2021).
ARTISTI a procédé à sa cinquième distribution de l’année incluant :
ARTISTI a procédé à sa quatrième distribution de redevances de 2021 incluant le paiement initial des redevances de SoundExchange (pour les paiements livrés en mars 2021).
ARTISTI a procédé à sa troisième distribution de redevances de 2021 incluant le paiement initial des redevances de SoundExchange (pour les paiements livrés en février 2021).
ARTISTI a procédé à sa seconde distribution de redevances de 2021 incluant le paiement initial des redevances de SoundExchange (pour les paiements livrés en décembre 2020).
ARTISTI a procédé à sa toute première distribution de redevances de 2021 incluant le paiement initial des redevances de SoundExchange (pour les paiements livrés en octobre et novembre 2020).
ARTISTI a procédé ARTISTI a procédé à sa sixième et dernière distribution de l’année 2020 et à sa seconde distribution mensuelle de redevances internationales. Sont inclus dans cette distribution :
ARTISTI a procédé à sa cinquième distribution de 2020, et à sa première distribution mensuelle de redevances internationales.
ARTISTI a procédé au versement initial des redevances domestiques de Rémunération Équitable pour l’année 2019 (Radio Canada et Radio Satellite).