Distribution

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 DÉCEMBRE

ARTISTI a procédé à sa douzième distribution de l’année, incluant le paiement de redevances domestiques pour le tarif de reproduction incidente relatif à notre accord avec le Ministère de l’Éducation du Québec (MELS), pour l’année scolaire 2020-2021.

* Veuillez noter que cette distribution n’inclut pas les redevances de SoundExchange, Artisti ne les ayant pas reçues à ce jour.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 NOVEMBRE

ARTISTI a procédé à sa onzième distribution de l’année, incluant :

• le paiement de redevances domestiques pour les reproductions incidentes de la radio commerciale (tarif 1A) pour les années 2016 à 2019 inclusivement et de la radio de la Société Radio-Canada (tarif 1C) pour les années 2015 à 2020 inclusivement.

* Veuillez noter que cette distribution n’inclut pas les redevances de SoundExchange, Artisti ne les ayant pas reçues à ce jour.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 OCTOBRE

ARTISTI a procédé à sa dixième distribution de l’année, incluant :

• le paiement de fermeture des années de redevances 1998-2000 de la rémunération équitable canadienne pour les tarifs 1A (de la radio commerciale) et 1C (de la radio de la Société Radio-Canada).

Les sommes versées dans le cadre de ce paiement de fermeture sont des sommes qui n’ont pas fait l’objet d’une réclamation et qui sont donc redistribuées au prorata aux différents artistes interprètes qui ont perçu des redevances de la rémunération équitable pour les années et tarifs décrits ci-dessus.

• Le paiement de redevances domestiques pour le tarif de reproduction incidente de la radio commerciale pour les années 2012 à 2015 inclusivement.

** Veuillez noter que cette distribution n’inclut pas les redevances de septembre de SoundExchange, Artisti ne les ayant pas reçues à ce jour.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 SEPTEMBRE 

ARTISTI a procédé à sa à sa neuvième distribution de l’année incluant les redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois d’août 2022.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 AOÛT

ARTISTI a procédé à sa huitième distribution de l’année incluant les redevances de SoundExchange pour les paiements livrés aux mois de juin et juillet 2022.*

*Artisti ayant exceptionnellement perçu deux mois de redevances de SoundExchange à la fois (plutôt qu’un seul), elle a fait en sorte de pouvoir les répartir tous deux à temps pour la présente distribution d’août 2022. Veuillez toutefois noter que ces paiements auraient dû nous parvenir à un mois d’intervalle et qu’ils vous auraient, en temps normal, été distribués respectivement les 15 août et 15 septembre. Dès lors, il est possible que la distribution régulière de redevances de SoundExchange qui doit avoir lieu le 15 septembre n’ait finalement pas lieu. Merci de votre attention.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 juillet

ARTISTI a procédé à sa septième distribution de l’année 2022 incluant le versement partiel des redevances canadiennes de Rémunération Équitable* pour l’année 2021 pour les tarifs suivants:

• Tarif 1A (diffusion à la radio commerciale) – Commercial radio stations
• Tarif 1C (diffusion à Radio Canada) – CBC
• Tarif 3 (Musique de fond) – Background music
• Tarif 4 (Radio Satellitaire) – Satellite Radio
• Tarifs 5 (Évènements en directs) – Live events
• Tarifs 6 (Activité de danses et physiques) – Dance & fitness

Est également inclus le versement de redevances de Soundexchange pour les paiements livrés au mois de mai 2022.

* INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LE VERSEMENT PARTIEL DE VOS REDEVANCES DE RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE POUR L’ANNÉE 2021

Cher(e)s adhérent(e)s,

Dans notre infolettre de février, nous vous informions que Ré:Sonne*, dont Artisti est membre, procédait au remplacement de son système de distribution et que, pendant ces travaux, elle suspendait sa distribution des redevances canadiennes jusqu’en juillet 2022. Nous vous indiquions toutefois que les redevances correspondant aux diffusions de 2021 vous seraient livrées selon le calendrier de distribution régulier, soit vers juillet 2022.

Or, en raison de problèmes propres au développement de ce genre de système, RéSonne nous a laissé savoir que des délais supplémentaires étaient à prévoir et que la distribution prévue des redevances de 2021 était retardée. Malgré cela, Artisti et les autres sociétés membres de Ré:Sonne se sont assurées qu’un paiement partiel de ces redevances (évalué en fonction d’une valeur par diffusion préliminaire) puisse vous être acheminé aujourd’hui.

Ce premier versement de vos redevances de 2021 sera complété par les distributions définitives que Résonne devrait nous faire parvenir à l’aide de son nouveau système au début de l’automne 2022.

Lorsque le paiement définitif de vos redevances de 2021 sera ainsi effectué, vous verrez sur votre portail Artisi que le paiement partiel que nous vous versons aujourd’hui apparaitra en négatif et qu’il sera remplacé par le paiement définitif de vos redevances de 2021 qui apparaitra, lui, en positif. Vous recevrez alors dans votre compte la différence entre le montant que vous avez encaissé aujourd’hui et le montant définitif de vos redevances de 2021.

Par ailleurs, bien qu’Artisti prennent toutes les précautions nécessaires pour éviter cette situation, il se peut que certains d’entre vous recevront aujourd’hui un paiement qui serait une estimation supérieure ou erronée de ce qu’ils auraient dû normalement recevoir pour leurs diffusions de 2021. Dans ce cas, lorsque le paiement définitif nous sera versé par Ré:Sonne, les sommes qui auraient pu vous être versées en trop seront récupérées à même vos futurs versements de redevances.

• Redevances canadiennes pour des années antérieures à 2021

Artisti et les autres sociétés membres de RéSonne travaillent de concert avec cette dernière pour déterminer quand et comment le prochain versement de redevances pour les années antérieures à 2021 pourra être fait.

• Redevances américaines de SoundExchange et autres redevances de sources étrangères

Enfin, sachez que les redevances américaines versées par la société SoundExchange et les autres redevances de sources étrangères vont continuer à vous être versées selon le calendrier normal de distribution.

*Ré:Sonne est la société canadienne de perception des redevances de rémunération équitable pour les artistes interprètes et les producteurs. À ce titre, elle est mandatée par les sociétés de gestion collective canadiennes membres (Actra RACS, Artisti, Connect, MROC, Soproq) pour percevoir auprès des services de musique les redevances, à charge de les reverser aux sociétés membres.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 Juin

ARTISTI a procédé à sa sixième distribution de l’année incluant les redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois d’avril 2022.
Est également inclus dans cette distribution le versement des redevances américaines versées par la société AFM SAG AFTRA Fund, pour les années 2000 à 2021.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 Mai

ARTISTI a procédé à sa cinquième distribution de l’année incluant les redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois de mars 2022.
Est également inclus dans cette distribution le versement des redevances de la SPEDIDAM pour l’année 2009.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 Avril

ARTISTI a procédé à sa quatrième distribution de l’année incluant :

• le paiement des redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois de février 2022 ;
• le paiement de redevances domestiques pour le tarif de reproduction incidente (relatif à notre accord avec le Ministère de l’éducation du Québec), pour l’année scolaire 2019 à 2020.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 mars

ARTISTI a procédé à sa troisième distribution de l’année incluant le paiement des redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois de janvier 2022.

Est également inclus dans cette distribution le versement des redevances de la SPEDIDAM pour l’année 2008.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 février

ARTISTI a procédé à sa seconde distribution de l’année incluant le paiement des redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois de décembre 2021.

Paiement du remboursement des impôts américains retenus à la source sur vos redevances de SoundExchange de l’année 2013

Artisti est soulagée de vous faire parvenir le remboursement des impôts américains qui avaient été retenus à la source sur vos redevances de SoundExchange de l’année 2013.

Alors que le remboursement pour les années 2012 et 2014 avait été fait par l’Internal Revenu Services (le service des impôts américains) dans des délais considérablement plus courts, nous pouvons dire sans exagérer que le remboursement de 2013 aura fait l’objet d’une véritable croisade, puisque c’est après 6 années de revendications constantes auprès de l’IRS que ce dernier a finalement fait parvenir la presque totalité des sommes qui avaient été retenues à la source en lien avec l’année 2013.

En effet, malgré les nombreuses embuches hors de notre contrôle auxquelles nos experts en fiscalité américaine ont dû faire face, les sommes cumulatives reçues de l’IRS en capital en lien avec les redevances SoundExchange de l’année 2013 représentent néanmoins 92,6% des sommes dont Artisti demandait le remboursement.

De plus, compte tenu :

1. du paiement d’intérêts par l’IRS et
2. du gain lié au fait que le taux de change s’appliquant au moment de la réception des sommes en 2021 était beaucoup plus élevé qu’au moment du paiement des redevances par SoundExchange en 2013,

la différence entre ce qui a été retenu à la source et ce qui nous a été versé est entièrement comblée et nous sommes même heureux de vous annoncer un gain moyen de 19,11% (soit 3.8% par année) par rapport à l’ensemble des sommes retenues à la source pour l’année 2013, et ce, après déduction des frais de gestion d’Artisti au taux actuel de 3.5% (un taux plus bas que les différents taux qui vous ont été facturés en lien avec les sommes de SoundExchange versées en 2013).

Ce remboursement constitue le dernier versement qu’Artisti devait faire parvenir en lien avec des retenues à la source faites à même les redevances de SoundExchange puisque depuis 2014, vos redevances vous sont versées sans qu’aucune retenue à la source ne soit appliquée par la société américaine.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 Janvier

ARTISTI a procédé à sa première distribution de l’année 2022 incluant le versement résiduel des redevances canadiennes de Rémunération Équitable pour l’année 2020 (et d’années antérieures pour ceux d’entre vous qui ont validé leurs titres récemment) pour les tarifs suivants:

• Tarif 1A (diffusion à la radio commerciale) – Commercial radio stations
• Tarif 1C (diffusion à Radio Canada) – CBC
• Tarif 3 (Musique de fond) – Background music
• Tarif 4 (Radio Satellitaire) – Satellite Radio
• Tarifs 5 (Évènements en directs) – Live events
• Tarifs 6 (Activité de danses et physiques) – Dance & fitness
• Tarif 8 (Services de musique en ligne) – Music streaming

Sont également incluses des redevances pour la copie privée pour les années 2013-2017.

Enfin, est également inclus le versement de redevances résiduelles de Soundexchange pour les paiements livrés au mois d’octobre et novembre 2021 (ces redevances ayant déjà fait l’objet de notre dernière distribution de décembre 2021).

*Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier, comme l’ajustement de frais d’administration.