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Distribution

Distribution des redevances

  • Les distributions régulières de redevances s’effectuent 4 fois par année : le 15 janvier, le 15 avril, le 15 juillet et le 15 octobre.
  • Artisti procède également tous les mois pour ses adhérents inscrits au dépôt direct à des distributions internationales dont de SoundExchange.

N.B. Pour vous incrire au dépôt direct il vous suffit d’envoyer votre spécimen de chèque à info[at]artisti.ca

15 SEPTEMBRE 2023

** Information sur vos redevances de l’année 2022: en raison de la transition vers le nouveau système de distribution de Ré:Sonne, nous recevrons les premiers paiements des redevances pour l’année 2022 au début octobre cette année, et non au mois de juillet comme les précédentes années. Nous distribuerons ces montants à nos adhérents dès leur réception, lors de notre distribution du 15 octobre 2023.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 SEPTEMBRE

ARTISTI procède à sa neuvième distribution de l’année 2023 incluant :

  • le versement des redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois d’août 2023.
  • le versement des redevances en provenance de l’Allemagne (GVL) pour les années 2013 à 2019.
  • le versement des redevances en provenance de la France (SPEDIDAM) pour les années 2011 à 2015.
  • le versement des redevances en provenance de la Lettonie (LAIPA) pour les années 2017 à 2020.
  • le versement des redevances en provenance de la Suède (SAMI) pour les années 2010 à 2022.
  • le versement des redevances en provenance du Danemark (Gramex Danemark) pour les années 2016 à 2020.
  • le versement des redevances en provenance de la Royaume-Uni (PPL) pour les années 2011 à 2022.
  • le versement des redevances en provenance des Pays-Bas (SENA) pour les années 2017 à 2021.
  • le versement des redevances en provenance de la Pologne (SAWP) pour l’année 2021.
  • le versement des redevances en provenance de la Hongrie (EJI) pour les années 2016 à 2022.

*Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage , écrivez-nous à info[at]artisti.ca.

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Nous sommes à votre écoute pour répondre à toutes vos questions par courriel à info[at]artisti.ca et par téléphone au 514.288.7150 poste 1270.

N.B. Afin de bénéficier de distribution mensuelle, inscrivez-vous au dépôt direct en envoyant votre spécimen de chèque à info[at]artisti.ca

Distributions antérieures

2023

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 AOÛT

ARTISTI a procédé à sa huitième distribution de l’année 2023 incluant :

  • le versement des redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois de juillet 2023.
  • le versement des redevances en provenance de la Serbie (Prava Interpretatora) pour les années 2017 à 2021.
  • le versement des redevances en provenance du Japon (Cpra Geidankyo) pour les années 2019 à 2020.
  • le versement des redevances en provenance de la Croatie (Huzip) pour les années 2020 à 2021.
  • le versement des redevances en provenance de la Finlande (Gramex Finlande) pour les années 2019 à 2023.
  • le versement des redevances en provenance du Danemark (Gramex Danemark) pour l’année 2022.
  • le versement des redevances en provenance de la Royaume-Uni (PPL) pour les années 2012 à 2022.
  • le versement des redevances en provenance de la Belgique (Playright) pour les années 2007 à 2021.
  • le versement des redevances en provenance de la Grèce (Erato) pour les années 2015 à 2019.
  • le versement des redevances en provenance des Pays-Bas (Sena) pour les années 2014 à 2023.
  • Est également inclus dans cette distribution le versement des redevances américaines versées par la société AFM SAG AFTRA Fund, pour les années 2005 à 2022.

*Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage , écrivez-nous à info[at]artisti.ca.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 JUILLET

ARTISTI a procédé à sa septième distribution de l’année 2023 incluant :

    • le versement des redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois de juin 2023.
    • le paiement de fermeture des années de redevances 2001 à 2003 de la rémunération équitable canadienne pour les tarifs 1A (de la radio commerciale) et 1C (de la radio de la Société Radio-Canada).
    • le paiement de fermeture des années de redevances 2002 à 2003 de la rémunération équitable canadienne pour le tarif 2 (services sonores payants).
    • le paiement de fermeture de l’année 2003 de la rémunération équitable canadienne pour le tarif 3 (musique de fond).

*Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage , écrivez-nous à info[at]artisti.ca.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 JUIN

ARTISTI a procédé à sa sixième distribution de l’année 2023 incluant :

  • le versement des redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois de mai 2023.
  • le versement des redevances en provenance de l’Irlande (RAAP) pour les années 2006 à 2019.
  • le versement des redevances en provenance de l’Italie (NUOVO IMAIE) pour les années 2009 À 2020.
  • le versement des redevances en provenance de la Suède (SAMI) pour les années 2010 à 2021.
  • le versement des redevances en provenance des Pays-Bas (SENA) pour les années 2016 à 2023.
  • le versement des redevances en provenance des Pays-Bas (NORMA) pour les années 2018 à 2021.
  • le versement des redevances en provenance de la Serbie (PRAVA INTERPRETATORA) pour les années 2016 à 2020.
  • le versement des redevances en provenance de la Slovénie (IPF ZAVOD) pour les années 2014 à 2019.
  • le versement des redevances en provenance de la Pologne (SAWP) pour l’année 2021.
  • le versement des redevances en provenance de l’Afrique du Sud (SAMPRA) pour l’année 2021.
  • le versement des redevances en provenance de la Finlande (GRAMEX FI) pour les années 2018 à 2021.
  • le versement des redevances en provenance de la Croatie (HUZIP) pour l’année 2019.
  • le versement des redevances en provenance de l’Espagne (AIE) pour les années 2015 à 2020.

*Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage , écrivez-nous à info[at]artisti.ca.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 MAI

ARTISTI a procédé à sa cinquième distribution de l’année 2023 incluant :

  • le versement des redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois d’avril 2023.

  • le versement des redevances en provenance du Danemark (GRAMEX) pour les années 2018 à 2021.

  • le versement des redevances en provenance du Brésil (ABRAMUS) pour les années 1994 à 2022.

  • le versement des redevances en provenance du Portugal (GDA) pour les années 2014 à 2020.

  • le versement des redevances en provenance de la Belgique (PLAYRIGHT) pour les années 2006 à 2021.

*Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage , écrivez-nous à info[at]artisti.ca.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 AVRIL

ARTISTI a procédé à sa quatrième distribution de l’année 2023 incluant :

  • le versement des redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois de mars 2023.
  • le paiement de redevances domestiques pour le tarif de reproduction incidente (relatif à notre accord avec le Ministère de l’éducation du Québec-MELS), pour l’année scolaire 2021 à 2022.

*Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage , écrivez-nous à info[at]artisti.ca.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 Mars

ARTISTI a procédé à sa troisième distribution de l’année 2023 incluant :

  • le versement des redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois de février 2023.
  • le versement des redevances en provenance de l’Espagne (AIE) pour les années 2015 à 2021.
  • le versement des redevances en provenance de la Lituanie (AGATA) pour l’année 2021.
  • le versement des redevances en provenance de la Hongrie (EJI) pour les années 2018, 2020 et 2021.
  • le versement des redevances en provenance du Danemark (GRAMEX) pour les années 2017 à 2020 et 2018 à 2021.
  • le versement des redevances en provenance de la Pologne (STOART) pour les années 2020, 2021 et 2022.

*Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage , écrivez-nous à info[at]artisti.ca.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 FÉVRIER

ARTISTI a procédé à sa seconde distribution de l’année 2023 incluant :

  • le versement des redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois de janvier 2023.
  • le remboursement de l’IRS relatif aux sommes de AFM-SAG -AFTRA Fund pour l’année 2017.
  • le versement des redevances en provenance de l’Italie (Nuovo Imaie) pour les années 2009 à 2020.
  • le versement des redevances en provenance du Japon (Cpra Geidankyo) pour les années 2018, 2019 et 2020.

*Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier comme c’est le cas pour les sommes en provenance de l’Italie et celles du remboursement de l’impôt américain (AFM-SAG -AFTRA Fund) versées lors de cette distribution. Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage, écrivez-nous à info[at]artisti.ca

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 jANVIER

ARTISTI a procédé à sa première distribution de l’année 2023 incluant le versement des redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois décembre 2022. Sont également incluses, les redevances de l’ADAMI (France)* couvrant les années 1998 à 2022.

*Note : Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore ou lorsque les fichiers de paiement acheminés par la société étrangère ne peuvent être ingérés par notre système en particulier comme c’est le cas pour les sommes en provenance de l’ADAMI (France) versées lors de cette distribution. Ceux et celles qui souhaiteraient obtenir une copie de l’état de paiement original de l’ADAMI les concernant, peuvent nous écrire à info[at]artisti.ca 

2022

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 DÉCEMBRE

ARTISTI a procédé à sa douzième distribution de l’année, incluant le paiement de redevances domestiques pour le tarif de reproduction incidente relatif à notre accord avec le Ministère de l’Éducation du Québec (MELS), pour l’année scolaire 2020-2021.

* Veuillez noter que cette distribution n’inclut pas les redevances de SoundExchange, Artisti ne les ayant pas reçues à ce jour.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 NOVEMBRE

ARTISTI a procédé à sa onzième distribution de l’année, incluant :

  • le paiement de redevances domestiques pour les reproductions incidentes de la radio commerciale (tarif 1A) pour les années 2016 à 2019 inclusivement et de la radio de la Société Radio-Canada (tarif 1C) pour les années 2015 à 2020 inclusivement.

* Veuillez noter que cette distribution n’inclut pas les redevances de SoundExchange, Artisti ne les ayant pas reçues à ce jour.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 OCTOBRE

ARTISTI a procédé à sa dixième distribution de l’année, incluant :

  • le paiement de fermeture des années de redevances 1998-2000 de la rémunération équitable canadienne pour les tarifs 1A (de la radio commerciale) et 1C (de la radio de la Société Radio-Canada).

Les sommes versées dans le cadre de ce paiement de fermeture sont des sommes qui n’ont pas fait l’objet d’une réclamation et qui sont donc redistribuées au prorata aux différents artistes interprètes qui ont perçu des redevances de la rémunération équitable pour les années et tarifs décrits ci-dessus.

  • Le paiement de redevances domestiques pour le tarif de reproduction incidente de la radio commerciale pour les années 2012 à 2015 inclusivement.

** Veuillez noter que cette distribution n’inclut pas les redevances de septembre de SoundExchange, Artisti ne les ayant pas reçues à ce jour.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 SEPTEMBRE 

ARTISTI a procédé à sa à sa neuvième distribution de l’année incluant les redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois d’août 2022.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 AOÛT

ARTISTI a procédé à sa huitième distribution de l’année incluant les redevances de SoundExchange pour les paiements livrés aux mois de juin et juillet 2022.*

*Artisti ayant exceptionnellement perçu deux mois de redevances de SoundExchange à la fois (plutôt qu’un seul), elle a fait en sorte de pouvoir les répartir tous deux à temps pour la présente distribution d’août 2022. Veuillez toutefois noter que ces paiements auraient dû nous parvenir à un mois d’intervalle et qu’ils vous auraient, en temps normal, été distribués respectivement les 15 août et 15 septembre. Dès lors, il est possible que la distribution régulière de redevances de SoundExchange qui doit avoir lieu le 15 septembre n’ait finalement pas lieu. Merci de votre attention.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 juillet

ARTISTI a procédé à sa septième distribution de l’année 2022 incluant le versement partiel des redevances canadiennes de Rémunération Équitable* pour l’année 2021 pour les tarifs suivants:

  • Tarif 1A (diffusion à la radio commerciale) – Commercial radio stations
  • Tarif 1C (diffusion à Radio Canada) – CBC
  • Tarif 3 (Musique de fond) – Background music
  • Tarif 4 (Radio Satellitaire) – Satellite Radio
  • Tarifs 5 (Évènements en directs) – Live events
  • Tarifs 6 (Activité de danses et physiques) – Dance & fitness

Est également inclus le versement de redevances de Soundexchange pour les paiements livrés au mois de mai 2022.

* INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LE VERSEMENT PARTIEL DE VOS REDEVANCES DE RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE POUR L’ANNÉE 2021

Cher(e)s adhérent(e)s,

Dans notre infolettre de février, nous vous informions que Ré:Sonne*, dont Artisti est membre, procédait au remplacement de son système de distribution et que, pendant ces travaux, elle suspendait sa distribution des redevances canadiennes jusqu’en juillet 2022. Nous vous indiquions toutefois que les redevances correspondant aux diffusions de 2021 vous seraient livrées selon le calendrier de distribution régulier, soit vers juillet 2022.

Or, en raison de problèmes propres au développement de ce genre de système, RéSonne nous a laissé savoir que des délais supplémentaires étaient à prévoir et que la distribution prévue des redevances de 2021 était retardée. Malgré cela, Artisti et les autres sociétés membres de Ré:Sonne se sont assurées qu’un paiement partiel de ces redevances (évalué en fonction d’une valeur par diffusion préliminaire) puisse vous être acheminé aujourd’hui.

Ce premier versement de vos redevances de 2021 sera complété par les distributions définitives que Résonne devrait nous faire parvenir à l’aide de son nouveau système au début de l’automne 2022.

Lorsque le paiement définitif de vos redevances de 2021 sera ainsi effectué, vous verrez sur votre portail Artisi que le paiement partiel que nous vous versons aujourd’hui apparaitra en négatif et qu’il sera remplacé par le paiement définitif de vos redevances de 2021 qui apparaitra, lui, en positif. Vous recevrez alors dans votre compte la différence entre le montant que vous avez encaissé aujourd’hui et le montant définitif de vos redevances de 2021.

Par ailleurs, bien qu’Artisti prennent toutes les précautions nécessaires pour éviter cette situation, il se peut que certains d’entre vous recevront aujourd’hui un paiement qui serait une estimation supérieure ou erronée de ce qu’ils auraient dû normalement recevoir pour leurs diffusions de 2021. Dans ce cas, lorsque le paiement définitif nous sera versé par Ré:Sonne, les sommes qui auraient pu vous être versées en trop seront récupérées à même vos futurs versements de redevances.

  • Redevances canadiennes pour des années antérieures à 2021

Artisti et les autres sociétés membres de RéSonne travaillent de concert avec cette dernière pour déterminer quand et comment le prochain versement de redevances pour les années antérieures à 2021 pourra être fait.

  • Redevances américaines de SoundExchange et autres redevances de sources étrangères

Enfin, sachez que les redevances américaines versées par la société SoundExchange et les autres redevances de sources étrangères vont continuer à vous être versées selon le calendrier normal de distribution.

*Ré:Sonne est la société canadienne de perception des redevances de rémunération équitable pour les artistes interprètes et les producteurs. À ce titre, elle est mandatée par les sociétés de gestion collective canadiennes membres (Actra RACS, Artisti, Connect, MROC, Soproq) pour percevoir auprès des services de musique les redevances, à charge de les reverser aux sociétés membres.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 Juin

ARTISTI a procédé à sa sixième distribution de l’année incluant les redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois d’avril 2022.
Est également inclus dans cette distribution le versement des redevances américaines versées par la société AFM SAG AFTRA Fund, pour les années 2000 à 2021.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 Mai

ARTISTI a procédé à sa cinquième distribution de l’année incluant les redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois de mars 2022.
Est également inclus dans cette distribution le versement des redevances de la SPEDIDAM pour l’année 2009.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 Avril

ARTISTI a procédé à sa quatrième distribution de l’année incluant :

  • le paiement des redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois de février 2022 ;
  • le paiement de redevances domestiques pour le tarif de reproduction incidente (relatif à notre accord avec le Ministère de l’éducation du Québec), pour l’année scolaire 2019 à 2020.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 mars

ARTISTI a procédé à sa troisième distribution de l’année incluant le paiement des redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois de janvier 2022.

Est également inclus dans cette distribution le versement des redevances de la SPEDIDAM pour l’année 2008.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 février

ARTISTI a procédé à sa seconde distribution de l’année incluant le paiement des redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois de décembre 2021.

Paiement du remboursement des impôts américains retenus à la source sur vos redevances de SoundExchange de l’année 2013

Artisti est soulagée de vous faire parvenir le remboursement des impôts américains qui avaient été retenus à la source sur vos redevances de SoundExchange de l’année 2013.

Alors que le remboursement pour les années 2012 et 2014 avait été fait par l’Internal Revenu Services (le service des impôts américains) dans des délais considérablement plus courts, nous pouvons dire sans exagérer que le remboursement de 2013 aura fait l’objet d’une véritable croisade, puisque c’est après 6 années de revendications constantes auprès de l’IRS que ce dernier a finalement fait parvenir la presque totalité des sommes qui avaient été retenues à la source en lien avec l’année 2013.

En effet, malgré les nombreuses embuches hors de notre contrôle auxquelles nos experts en fiscalité américaine ont dû faire face, les sommes cumulatives reçues de l’IRS en capital en lien avec les redevances SoundExchange de l’année 2013 représentent néanmoins 92,6% des sommes dont Artisti demandait le remboursement.

De plus, compte tenu :

  1. du paiement d’intérêts par l’IRS et
  2. du gain lié au fait que le taux de change s’appliquant au moment de la réception des sommes en 2021 était beaucoup plus élevé qu’au moment du paiement des redevances par SoundExchange en 2013,

la différence entre ce qui a été retenu à la source et ce qui nous a été versé est entièrement comblée et nous sommes même heureux de vous annoncer un gain moyen de 19,11% (soit 3.8% par année) par rapport à l’ensemble des sommes retenues à la source pour l’année 2013, et ce, après déduction des frais de gestion d’Artisti au taux actuel de 3.5% (un taux plus bas que les différents taux qui vous ont été facturés en lien avec les sommes de SoundExchange versées en 2013).

Ce remboursement constitue le dernier versement qu’Artisti devait faire parvenir en lien avec des retenues à la source faites à même les redevances de SoundExchange puisque depuis 2014, vos redevances vous sont versées sans qu’aucune retenue à la source ne soit appliquée par la société américaine.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 Janvier

ARTISTI a procédé à sa première distribution de l’année 2022 incluant le versement résiduel des redevances canadiennes de Rémunération Équitable pour l’année 2020 (et d’années antérieures pour ceux d’entre vous qui ont validé leurs titres récemment) pour les tarifs suivants:

  • Tarif 1A (diffusion à la radio commerciale) – Commercial radio stations
  • Tarif 1C (diffusion à Radio Canada) – CBC
  • Tarif 3 (Musique de fond) – Background music
  • Tarif 4 (Radio Satellitaire) – Satellite Radio
  • Tarifs 5 (Évènements en directs) – Live events
  • Tarifs 6 (Activité de danses et physiques) – Dance & fitness
  • Tarif 8 (Services de musique en ligne) – Music streaming

Sont également incluses des redevances pour la copie privée pour les années 2013-2017.

Enfin, est également inclus le versement de redevances résiduelles de Soundexchange pour les paiements livrés au mois d’octobre et novembre 2021 (ces redevances ayant déjà fait l’objet de notre dernière distribution de décembre 2021).

*Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier, comme l’ajustement de frais d’administration.

2021

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 Décembre

ARTISTI a procédé à sa douzième distribution de l’année incluant le versement de vos redevances de SoundExchange pour les paiements livrés aux mois d’octobre et novembre 2021.

Est également inclus dans cette distribution, le versement de vos redevances provenant de la SPEDIDAM pour les années 2005, 2006, 2007.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 Novembre 

ARTISTI a procédé à sa onzième distribution de l’année incluant le versement de vos redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois de septembre 2021.

Sont également inclus dans cette distribution, le versement résiduel des redevances canadiennes de Rémunération Équitable pour l’année 2020 pour les tarifs suivants :

  • Tarif 1A (diffusion à la radio commerciale) – Commercial radio stations
  • Tarif 1C (diffusion à Radio Canada) – CBC
  • Tarif 3 (Musique de fond) – Background music
  • Tarif 4 (Radio Satellitaire) – Satellite Radio
  • Tarifs 5 (Évènements en directs) – Live events
  • Tarifs 6 (Activité de danses et physiques) – Dance & fitness

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 OCTOBRE 

ARTISTI a procédé à sa dixième distribution de l’année incluant le versement des redevances canadiennes de Rémunération Équitable pour les tarifs suivants :

  • Tarif 1A (diffusion à la radio commerciale) – Commercial radio stations
  • Tarif 1C (diffusion à Radio Canada) – CBC
  • Tarif 3 (Musique de fond) – Background music
  • Tarif 4 (Radio Satellitaire) – Satellite Radio
  • Tarifs 5 (Évènements en directs) – Live events
  • Tarifs 6 (Activité de danses et physiques) – Dance & fitness

Sont également inclus dans cette distribution le versement de vos redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois d’août 2021.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 Septembre 

ARTISTI a procédé à sa neuvième distribution de l’année incluant le paiement des redevances de SoundExchange livrées au 30 Juillet 2021.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 Août 

ARTISTI a procédé à sa huitième distribution de l’année incluant :

  • le paiement des redevances de SoundExchange livrées au 30 Juin 2021;
  • le versement de vos redevances pour la diffusion de vos enregistrements sonores aux Pays-Bas pour 2017 à 2021* ;
  • le paiement de redevances domestiques pour le tarif de reproduction incidente de notre accord avec le Ministère de l’éducation du Québec pour les années 2019 à 2020.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 Juillet

ARTISTI A procédé à sa septième distribution de l’année incluant le versement initial des redevances canadiennes de Rémunération Équitable pour l’année 2020 pour les tarifs suivants :

  • Tarif 1A (diffusion à la radio commerciale) – Commercial radio stations
  • Tarif 1C (diffusion à Radio Canada) – CBC
  • Tarif 3 (Musique de fond) – Background music
  • Tarif 4 (Radio Satellitaire) – Satellite Radio
  • Tarifs 5 (Évènements en directs) – Live events
  • Tarifs 6 (Activité de danses et physiques) – Dance & fitness

 Sont également inclus dans cette distribution le versement de vos redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au 31 mai 2021.

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 Juin 

ARTISTI a procédé à sa sixième distribution de l’année incluant le paiement initial des redevances de SoundExchange (pour les paiements livrés en mai 2021).

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 14 Mai 

ARTISTI a procédé à sa cinquième distribution de l’année incluant :

  • le paiement des redevances de SoundExchange livrées au 30 Avril 2021;
  • le versement de vos redevances pour la diffusion de vos enregistrements sonores :
    • en Belgique pour 2015 à 2019
    • au Danemark pour 2018
    • en Finlande pour 2018 à 2020
    • en Hongrie pour 2018
    • aux Pays-Bas pour 2004 à 2019
    • au Portugal pour 2015 à 2018

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 AVRIL 

ARTISTI a procédé à sa quatrième distribution de redevances de 2021 incluant le paiement initial des redevances de SoundExchange (pour les paiements livrés en mars 2021).

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 MARS

ARTISTI a procédé à sa troisième distribution de redevances de 2021 incluant le paiement initial des redevances de SoundExchange (pour les paiements livrés en février 2021).

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 FÉVRIER 

ARTISTI a procédé à sa seconde distribution de redevances de 2021 incluant le paiement initial des redevances de SoundExchange (pour les paiements livrés en décembre 2020).

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 JANVIER 

ARTISTI a procédé à sa toute première distribution de redevances de 2021 incluant le paiement initial des redevances de SoundExchange (pour les paiements livrés en octobre et novembre 2020).

2020

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 DÉCEMBRE 

ARTISTI a procédé ARTISTI a procédé à sa sixième et dernière distribution de l’année 2020 et à sa seconde distribution mensuelle de redevances internationales. Sont inclus dans cette distribution :

  • le paiement des redevances de SoundExchange livrées au 30 octobre 2020;
  • le versement de vos redevances pour la diffusion de vos enregistrements sonores:
    • en Belgique pour 2014 à 2019
    • en Croatie pour 2018
    • au Danemark pour 2019
    • au Royaume-Uni pour 2019
    • aux Pays-Bas pour 2016 à 2020

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 NOVEMBRE

ARTISTI a procédé à sa cinquième distribution de 2020, et à sa première distribution mensuelle de redevances internationales.

Sont inclus dans cette distribution :
  • le paiement initial des redevances de SoundExchange (pour les paiements livrés jusqu’au 30 septembre 2020) ;
  • le versement de vos redevances de 2019 provenant de l’ADAMI (incluant des paiements rétroactifs jusqu’en 2009).

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 OCTOBRE

ARTISTI a procédé au versement initial des redevances domestiques de Rémunération Équitable pour l’année 2019 (Radio Canada et Radio Satellite).

Sont également inclus dans cette distribution le versement de vos redevances :
  • de SoundExchange pour les paiements livrés au 30 juin 2020 ;
  • d’accompagnateur aux États-Unis (AFM-SAG-AFTRA Fund) pour des diffusions allant jusqu’en 2018
  • pour la reproduction incidente des prestations par les établissements scolaires et préscolaires du Québec pour l’année scolaire 2018-2019;
  • pour le paiement final de la copie privée pour 2011;
  • de l’étranger pour l’Espagne (2011 à 2018) et le Panama (2019).