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Distribution

  • Les distributions régulières de redevances s’effectuent 4 fois par année : le 15 janvier, le 15 avril, le 15 juillet et le 15 octobre.
  • Artisti procède également à des distributions internationales dont de SoundExchange tous les mois pour ses adhérents inscrits au dépôt direct.

15 NOVEMBRE 2021

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA PRÉSENTE DISTRIBUTION

ARTISTI procède à sa onzième distribution de l’année incluant le versement de vos redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois de septembre 2021.

Sont également inclus dans cette distribution, le versement résiduel des redevances canadiennes de Rémunération Équitable pour l’année 2020 pour les tarifs suivants :

  • Tarif 1A (diffusion à la radio commerciale) – Commercial radio stations
  • Tarif 1C (diffusion à Radio Canada) – CBC
  • Tarif 3 (Musique de fond) – Background music
  • Tarif 4 (Radio Satellitaire) – Satellite Radio
  • Tarifs 5 (Évènements en directs) – Live events
  • Tarifs 6 (Activité de danses et physiques) – Dance & fitness

 

*Certains d’entre vous verront des paiements pour l’enregistrement PISTE-INTL-TRACK. Cette mention apparaît lorsque les informations fournies par les sociétés étrangères ne nous permettent pas d’allouer vos redevances à un enregistrement sonore en particulier, comme l’ajustement de frais d’administration.

ÉTATS DE PAIEMENT

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VOUS AVEZ DES QUESTIONS?

Nous sommes à votre écoute pour répondre à toutes vos questions par courriel à info[at]artisti.ca et par téléphone au 514.288.7150 poste 1270.

N.B. Afin de bénéficier de distribution mensuelle, inscrivez-vous au dépôt direct en envoyant votre spécimen de chèque à info[at]artisti.ca

DISTRIBUTIONS ANTÉRIEURES

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 OCTOBRE

ARTISTI a procédé au versement initial des redevances domestiques de Rémunération Équitable pour l’année 2019 (Radio Canada et Radio Satellite).

Sont également inclus dans cette distribution le versement de vos redevances :
  • de SoundExchange pour les paiements livrés au 30 juin 2020 ;
  • d’accompagnateur aux États-Unis (AFM-SAG-AFTRA Fund) pour des diffusions allant jusqu’en 2018
  • pour la reproduction incidente des prestations par les établissements scolaires et préscolaires du Québec pour l’année scolaire 2018-2019;
  • pour le paiement final de la copie privée pour 2011;
  • de l’étranger pour l’Espagne (2011 à 2018) et le Panama (2019).

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 NOVEMBRE

ARTISTI a procédé à sa cinquième distribution de 2020, et à sa première distribution mensuelle de redevances internationales.

Sont inclus dans cette distribution :
  • le paiement initial des redevances de SoundExchange (pour les paiements livrés jusqu’au 30 septembre 2020) ;
  • le versement de vos redevances de 2019 provenant de l’ADAMI (incluant des paiements rétroactifs jusqu’en 2009).

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 DÉCEMBRE 2020

ARTISTI a procédé ARTISTI a procédé à sa sixième et dernière distribution de l’année 2020 et à sa seconde distribution mensuelle de redevances internationales. Sont inclus dans cette distribution :

  • le paiement des redevances de SoundExchange livrées au 30 octobre 2020;
  • le versement de vos redevances pour la diffusion de vos enregistrements sonores:
    • en Belgique pour 2014 à 2019
    • en Croatie pour 2018
    • au Danemark pour 2019
    • au Royaume-Uni pour 2019
    • aux Pays-Bas pour 2016 à 2020

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 JANVIER 2021

ARTISTI a procédé à sa toute première distribution de redevances de 2021 incluant le paiement initial des redevances de SoundExchange (pour les paiements livrés en octobre et novembre 2020).

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 FÉVRIER 2021

ARTISTI a procédé à sa seconde distribution de redevances de 2021 incluant le paiement initial des redevances de SoundExchange (pour les paiements livrés en décembre 2020).

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 MARS 2021

ARTISTI a procédé à sa troisième distribution de redevances de 2021 incluant le paiement initial des redevances de SoundExchange (pour les paiements livrés en février 2021).

DÉTAILS DES TARIFS FAISANT PARTIE DE LA DISTRIBUTION DU 15 AVRIL 2021

ARTISTI a procédé à sa quatrième distribution de redevances de 2021 incluant le paiement initial des redevances de SoundExchange (pour les paiements livrés en mars 2021).

ARTISTI a procédé à sa cinquième distribution de l’année incluant :

  • le paiement des redevances de SoundExchange livrées au 30 Avril 2021;
  • le versement de vos redevances pour la diffusion de vos enregistrements sonores :
    • en Belgique pour 2015 à 2019
    • au Danemark pour 2018
    • en Finlande pour 2018 à 2020
    • en Hongrie pour 2018
    • aux Pays-Bas pour 2004 à 2019
    • au Portugal pour 2015 à 2018

ARTISTI a procédé à sa sixième distribution de l’année incluant le paiement initial des redevances de SoundExchange (pour les paiements livrés en mai 2021).

ARTISTI A procédé à sa septième distribution de l’année incluant le versement initial des redevances canadiennes de Rémunération Équitable pour l’année 2020 pour les tarifs suivants :

  • Tarif 1A (diffusion à la radio commerciale) – Commercial radio stations
  • Tarif 1C (diffusion à Radio Canada) – CBC
  • Tarif 3 (Musique de fond) – Background music
  • Tarif 4 (Radio Satellitaire) – Satellite Radio
  • Tarifs 5 (Évènements en directs) – Live events
  • Tarifs 6 (Activité de danses et physiques) – Dance & fitness

 Sont également inclus dans cette distribution le versement de vos redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au 31 mai 2021.

ARTISTI a procédé à sa huitième distribution de l’année incluant :

  • le paiement des redevances de SoundExchange livrées au 30 Juin 2021;
  • le versement de vos redevances pour la diffusion de vos enregistrements sonores aux Pays-Bas pour 2017 à 2021* ;
  • le paiement de redevances domestiques pour le tarif de reproduction incidente de notre accord avec le Ministère de l’éducation du Québec pour les années 2019 à 2020.

ARTISTI a procédé à sa neuvième distribution de l’année incluant le paiement des redevances de SoundExchange livrées au 30 Juillet 2021.

ARTISTI a procédé à sa dixième distribution de l’année incluant le versement des redevances canadiennes de Rémunération Équitable pour les tarifs suivants :

  • Tarif 1A (diffusion à la radio commerciale) – Commercial radio stations
  • Tarif 1C (diffusion à Radio Canada) – CBC
  • Tarif 3 (Musique de fond) – Background music
  • Tarif 4 (Radio Satellitaire) – Satellite Radio
  • Tarifs 5 (Évènements en directs) – Live events
  • Tarifs 6 (Activité de danses et physiques) – Dance & fitness

Sont également inclus dans cette distribution le versement de vos redevances de SoundExchange pour les paiements livrés au mois d’août 2021.