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Adhésion et documents

Percevoir vos redevances

Qui peut adhérer?

Tout artiste-interprète — canadien ou étranger, chanteur soliste ou choriste, musicien soliste ou accompagnateur, narrateur ou comédien — qui prend part à un enregistrement sonore admissible peut adhérer à ARTISTI. 

Vous êtes membre de la SOCAN ou de la SODRAC (SOCAN DR)?

ARTISTI a un mandat complémentaire à celui de la SOCAN ou de la SODRAC (SOCAN DR). Vous pouvez donc percevoir des redevances à titre d’interprète grâce à ARTISTI et en percevoir à titre d’auteur ou de compositeur par l’entremise de la SOCAN ou de la SODRAC (SOCAN DR).

Frais

ARTISTI n’exige aucun frais d’adhésion. Seuls des frais de gestion sont prélevés sur les redevances que nous collectons. Ceux-ci sont établis annuellement par le conseil d’administration d’ARTISTI et adoptés par le conseil d’administration de l’Union des artistes. 

Référez-vous à notre Politique de gestion pour connaitre nos frais de gestion.

Avantages

Un artiste interprète ne peut percevoir individuellement certaines des redevances qui lui sont dues. ARTISTI vous permet donc de percevoir des redevances que vous ne pourriez pas toucher autrement. ARTISTI vous permet également de percevoir les redevances liées aux utilisations de votre musique qui sont faites à l’étranger.

Redevances des années antérieures à l'adhésion

ARTISTI effectuera le paiement rétroactif des redevances canadiennes de rémunération équitable. Quant aux redevances de la copie privée, le paiement rétroactif est limité à certaines années. Enfin, les années de réclamation pour les redevances au titre de votre droit de reproduction incidente et de vos droits exclusifs sont fermées au fur et à mesure de leur distribution par ARTISTI.

Comment adhérer?

PERCEVEZ

Vos redevances nationales 4 fois par année (janvier-avril- juillet et octobre) et vos redevances internationales (SoundExchange) mensuellement à condition d'être inscrit au dépôt direct.

Autres documents

Pour compléter et mettre à jour votre dossier

Entente de groupe

Pour convenir d’une répartition différente des redevances au sein de votre groupe nonobstant les catégories « vedette ou accompagnateur ».

VALIDEZ

Votre répertoire une fois déclaré. Signalez-nous les changements à apporter à votre dossier (changement d'adresse, informations bancaires etc.)