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Nouvelles / News

Artisti effectue plusieurs distributions

Au cours de décembre 2009, Artisti effectuait une distribution des sommes dues pour la rémunération équitable relative à l’exécution publique à la radio de la Société Radio-Canada, pour les années de référence 2003 et 2004. Certains membres ayant adhéré à Artisti après la distribution de l’automne 2008, se trouvaient également à recevoir les sommes qui leur étaient dues pour des années antérieures, tant en ce qui à trait à la rémunération équitable pour l’exécution publique à la radio de la Société Radio-Canada et à la radio commerciale, qu’en ce qui touche de la rémunération en lien avec la copie privée. Cette distribution du temps des Fêtes avoisinait les 550 000 $.

D’autre part, comme nous vous l’expliquions récemment, l’accord conclu avec PPL, une société de gestion collective du Royaume-Uni, n’avait pas tardé à produire des effets, puisque nous avions pu répartir, en septembre dernier, un premier  versement de redevances en provenance de ce territoire. Or, nous avons, en janvier 2010, procédé à une seconde répartition de redevances britanniques. Depuis le premier versement effectué, c’est donc 52 583 $ de redevances du Royaume-Uni qui auront été distribués à 48 de nos adhérents dont les oeuvres furent utilisées sur ce territoire.

Enfin, Artisti a reçu un premier versement de redevances en provenance des Pays-Bas. En effet, la société SENA a fait parvenir une partie des redevances dues à nos adhérents pour la rémunération équitable en lien avec les données d’utilisation de 2003 à 2008. Ce premier versement a fait l’objet d’une répartition de 9 620 $. Un second versement en lien avec ces mêmes années devrait prochainement nous parvenir.