Situation spéciale concernant vos redevances canadiennes pour les années de diffusion 2021 et antérieures (2014-2020)
Comme nous vous l’avons annoncé à plusieurs reprises, la société Ré:Sonne* a procédé en 2022 au remplacement de son système informatique de distribution, ce qui, en juillet 2022, a entrainé un versement partiel de vos redevances canadiennes pour l’année de diffusion 2021 par Artisti.
En octobre 2022, l’ensemble des sociétés membres de RéSonne ont finalement reçu la première distribution des redevances de 2021 via ce nouveau système et Artisti travaille actuellement à réconcilier les paiements reçus de Ré:Sonne avec les paiements partiels versés en juillet 2022. Cette réconciliation a toutefois mis en lumière que nous n’avions pas reçu de Ré:Sonne toutes les sommes que nous aurions dû recevoir pour certaines plages ou certains adhérents. C’est pour cette raison que nous n’avons pas encore procédé à distribuer les sommes restantes (qui représentent moins de 10% du total) pour l’année de diffusion 2021 : nous voulons au préalable nous assurer d’avoir reçu de Ré:Sonne l’ensemble des sommes dues aux adhérents d’Artisti via ce nouveau système de distribution.
S’agissant du versement des redevances liées aux années de diffusion antérieures à 2021, et pour ceux de nos adhérents qui n’ont pas déjà reçu leurs redevances qui leur étaient dues pour ces années, il faut distinguer selon les années de diffusion :
- Années 2014-2016 : ces années étant déjà fermées à la réclamation, nous devrions recevoir de Ré:Sonne les derniers montants de redevances à verser à nos adhérents d’ici la fin de l’année 2023, et nous tâcherons de les distribuer dès 2024 ;
- Années 2017-2020 : en ce qui a trait au paiement de ces années de diffusion, nous sommes tributaires du calendrier de distribution de Ré:Sonne. Du fait de la refonte complète de son système informatique de répartition et du retard inhérent à la mise en œuvre d’un tel projet, nous avons été informés que le versement des redevances pour les années antérieures à 2021 aurait lieu après le versement complet des redevances de 2021 et qu’il faut donc s’attendre à ce que cela ne soit pas avant 2024.
Veuillez noter que cette situation est valable pour toutes les sociétés membres de Ré:Sonne.
*Ré:Sonne est la société canadienne de perception des redevances de rémunération équitable pour les artistes interprètes et les producteurs. À ce titre, elle est mandatée par les sociétés de gestion collective canadiennes membres (Actra RACS, Artisti, Connect, MROC, Soproq) pour percevoir auprès des services de musique les redevances, à charge pour elle de les reverser aux sociétés membres.