Cette entente générera  602 700 $ de redevances à des artistes adhérents d’Artisti.

Artisti et le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) ont signé le 11 décembre à 13 h, en conférence de presse, une entente en vertu de laquelle le Ministère versera une compensation financière à des artistes interprètes représentés par Artisti pour les reproductions de leurs prestations fixées sur des enregistrements sonores faites dans le cadre de services éducatifs et d’activités parascolaires dans les établissements d’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire et secondaire des réseaux privés et publics.

L’entente couvrira les 6 derniers mois de l’année scolaire 2012-2013 ainsi que les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015 et générera un total de 602 700 $ de redevances à ces artistes. Quelques artistes étaient d’ailleurs présents à cet événement.

À titre de présidente d’Artisti, Marie Denise Pelletier se réjouit de cette entente qui, dit-elle, « reconnaît la part de création qui revient à l’artiste interprète. En effet, depuis 1997, la Loi sur le droit d’auteur reconnaît un droit de reproduction aux artistes interprètes, tout comme elle le faisait déjà pour les auteurs et les compositeurs. Nombres d’adhérents d’Artisti nous ont confié la gestion de ce droit pour certaines reproductions de leurs prestations, dont celles effectuées dans les écoles subventionnées par le Ministère. Mais si les auteurs et les producteurs d’enregistrements sonores recevaient déjà une compensation pour ces reproductions, les interprètes, eux, n’en recevaient pas », explique-t-elle en ajoutant que « cette entente rectifie cette situation ».

Soulignons qu’une entente similaire liait déjà le MELS à la SODRAC¹ et à la SOPROQ² pour la reproduction des œuvres musicales et des enregistrements sonores sur lesquels ces œuvres sont fixées. Toutefois, une telle entente n’avait pas été conclue avec Artisti qui a approché le MELS afin de faire valoir le droit de ses adhérents.

Pour Raymond Legault, président de l’UDA et vice-président d’Artisti, « à un moment où les créateurs de tous les secteurs ont reçu plusieurs mauvaises nouvelles dont la pléthore d’exceptions introduites à la suite de la réforme de la Loi sur le droit d’auteur par le gouvernement fédéral, le Ministère lance un message fort de soutien aux artistes interprètes prenant part à des enregistrements sonores. Voilà enfin reconnue la valeur du travail de l’interprète ».

À propos d’Artisti

Artisti est une société de gestion collective créée en 1997 par l’Union des artistes à la suite des modifications alors apportée à la Loi sur le droit d’auteur. Sa mission est de protéger, de promouvoir et de préserver les droits conférés aux artistes interprètes par la Loi. Comptant 2800 adhérents, Artisti a distribué près de 18 M$ de redevances depuis sa création.

1. SODRAC : Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs au Canada
2. SOPROQ : Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec

Pour renseignements :
Annie Morin, directrice d’Artisti
514-288-7150, poste 1227