Résultats du sondage : Les artistes-interprètes et le secteur de la musique
Contexte
L’automne 2021 a vu des artistes réagir à la prise de parole de Philémon Cimon à l’endroit de certaines pratiques contractuelles qui ont cours dans le secteur de la musique. Alors que les artistes-interprètes sont de plus en plus nombreux à demander un changement de ces façons de faire, Artisti a voulu brosser un meilleur portrait des différentes situations qui prévalent dans le secteur de la musique.
Nous vous présentons donc aujourd’hui les résultats du sondage Les artistes et le secteur de la musique mené auprès des adhérents au cours de 2022. Nous remercions l’ensemble des artistes qui ont participé à cette démarche.
Grandes lignes
L’analyse du sondage a été réalisée à partir des réponses complètes fournies par les répondants. En effet, certains artistes ayant participé au sondage ne l’ont pas terminé. Les chiffres présentés sont donc basés sur un bassin de 264 répondants qui ont répondu à l’ensemble des questions posées.
Le sondage a permis de dégager plusieurs profils d’artistes et leurs relations « d’affaires » respectives, soit avec un producteur, dans le cas d’un artiste vedette, soit avec une maison de disque ou un distributeur, dans le cas d’un artiste autoproducteur.
Plusieurs aspects de la relation contractuelle ont été abordés: l’accès aux chiffres, le droit de regard sur les budgets, la transparence des informations qui sont communiquées aux artistes, etc.
Le sondage comportait également un volet Gestion collective et droit d’auteur. Parmi les faits à noter : une majorité d’artistes estiment que les conditions de fixation ou d’exploitation de leurs prestations devraient être négociées par quelqu’un d’autre qu’eux et notamment par leur société de gestion collective. En effet, à la lumière des chiffres obtenus relativement à la relation contractuelle de chacun des profils, on constate que plusieurs artistes ne comprennent pas tous les tenants et aboutissants de leur contrat et que très peu se tournent vers les services d’un avocat pour les accompagner dans cette démarche. Quant aux artistes accompagnateurs, une grande majorité ne signe pas de contrats écrits pour les différents services offerts à titre d’instrumentiste ou de choriste. Enfin, une donnée préoccupante concernant la cession des droits voisins : les résultats du sondage démontrent qu’elle a parfois cours au sein de l’industrie.
Conclusion et perspectives
Pour Artisti, il est essentiel que les droits d’auteur des artistes-interprètes soient reconnus à leur juste valeur, qu’ils soient protégés et préservés. Or, compte tenu de certaines réponses au sondage, on comprend bien qu’il y a des pratiques en vigueur, des façons de faire, qui sont préjudiciables pour les artistes et qui ne protègent pas leurs droits d’auteur. Rappelons que dans le but d’encadrer plus équitablement l’exploitation des prestations des artistes-interprètes (vente de disques, streaming, etc.), Artisti a déposé des projets de tarifs du Phonogramme et des Services de musique en ligne. Ces tarifs, visent à assurer que les artistes-interprètes perçoivent des redevances de l’exploitation de leur prestation dès la copie 1 et que, pour les exploitations numériques, ces redevances aillent directement des services de musique en ligne à Artisti –sans passer par différents intermédiaires prélevant chacun leur pourcentage avant que des sommes ne ruissellent jusqu’à l’artiste.