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F.A.Q

F.A.Q

questions fréquemment posées et réponses

Artisti représente tous les artistes interprètes qui ont participé à un enregistrement sonore admissible, qu’ils soient  chanteurs ou musiciens.

 

Les producteurs de phonogrammes et les artistes interprètes prenant part à un enregistrement sonore admissible publié et  exécuté en public ou communiqué au public par télécommunication.

Les auteurs d’œuvres musicales fixées au moyen d’un enregistrement sonore, les producteurs d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et les artistes interprètes dont la prestation d’une œuvre musicale est fixée au moyen d’un enregistrement sonore.

Oui, au moment de votre adhésion il est possible de préciser la représentation territoriale souhaitée en l’inscrivant à la main sur le contrat d’adhésion dans la section concernée. Il est également possible d’en faire la demande par écrit auprès du service aux adhérents au plus tard 90 jours avant la date de renouvellement du contrat d’adhésion.

ARTISTI distribue les redevances dues à ses adhérents 4 fois par année:

  • le 15 janvier
  • le 15 avril
  • le 15 juillet
  • le 15 octobre

ARTISTI procède également à des distributions internationales mensuelles dont de SoundExchange pour ses adhérents inscrits au dépôt direct.

Oui, car ARTISTI a un mandat complémentaire. ARTISTI s’occupe du volet interprétation. Vous pouvez percevoir des redevances à titre d’auteur, de compositeur ou de producteur par l’entremise de la SOCAN, de la SODRAC ou de la SOPROQ.