• moderniser le cadre du droit d’auteur applicable aux intermédiaires en ligne afin de protéger les droits  des artistes et leur garantir une rémunération juste et proportionnelle pour l’exploitation de leur travail sur Internet. Dans son mémoire déposé le 31 mai 2021, Artisti propose notamment l’instauration d’un régime de rémunération équitable (répartition à 50/50 des redevances entre artistes-interprètes et producteurs) comme solution afin de  pallier à la rémunération dérisoire que touchent actuellement les artistes-interprètes pour les webdiffusions.

Vous l’aurez compris, ce dossier qu’Artisti porte avec l’ensemble des associations et sociétés représentant les créateurs, est d’une importance cruciale pour nos adhérents, mais aussi pour l’ensemble des artistes-interprètes et des créateurs. Artisti offre son entière collaboration au gouvernement et en appelle à la mobilisation des artistes afin que la révision de la Loi sur le droit d’auteur se concrétise rapidement. Il est temps que s’opèrent les changements nécessaires afin que les artistes puissent enfin bénéficier d’une protection et d’une rémunération adaptées à la réalité numérique d’aujourd’hui.

L’autre dossier qui retient également l’attention d’Artisti est celui du projet de réforme de la Loi sur la radiodiffusion pour rétablir l’équité entre les diffuseurs canadiens traditionnels et les géants du Web.

• Très attendue, cette réforme est fondamentale pour l’avenir de l’ensemble du milieu culturel canadien puisqu’elle soumettrait les plateformes comme YouTube Music, Apple Music et Spotify notamment, aux mêmes règles  de financement des contenus locaux que les radiodiffuseurs canadiens.