Qu’est-ce qu’une société de gestion collective ?
Souvent méconnues, les sociétés de gestion collective sont des organismes importants que toute personne impliquée dans le domaine de la musique devrait connaître. En tant qu’artiste, ces sociétés peuvent être une source de revenus très importants.
La raison d’être de ces sociétés est de gérer des droits qu’il serait impossible ou trop compliqués à gérer seul. Par exemple, il serait trop difficile pour un artiste titulaire de droits d’auteur d’aller se faire payer auprès chaque station de radio qui fait une copie de sa musique afin de la faire jouer. Sans oublier qu’il y a plusieurs chansons à gérer et que les droits sont souvent partagés par plusieurs personnes sur une même œuvre, il deviendrait facile de s’y perdre! C’est dans ce type de situation que les sociétés de gestion sont d’une grande utilité voire une nécessité, puisqu’elles peuvent faire tout un travail pour vous qui serait souvent impossible individuellement.
De façon simple, ces sociétés vont émettre des licences, c’est-à-dire qu’elles autorisent des utilisations de vos œuvres selon certaines conditions, à des utilisateurs, comme des salles de spectacles, des bars, des entreprises, des stations de radio ou des plateformes d’écoute en ligne, qui devront en contrepartie payer pour les utiliser. Les sociétés de gestion se chargent de percevoir les redevances qui sont dues pour ces utilisations et de les répartir à ceux qui y ont droit. Même strictement en musique, il existe un nombre étourdissant de sociétés pour différents droits, et ce, partout à travers le monde. Au Canada, plusieurs ont souvent entendu parler de la SOCAN, qui gère de façon générale des droits d’auteur pour les auteurs-compositeurs.
La Loi sur le droit d’auteur confère aussi des droits aux artistes-interprètes et aux producteurs que l’on appelle aussi droits voisins. Pour les producteurs d’enregistrements sonores et de vidéoclips, c’est la SOPROQ qui fait la gestion des droits voisins. Du côté des artistes-interprètes, c’est ARTISTI qui effectue cette gestion. Sachez que pour ces deux dernières sociétés, il existe aussi des sociétés similaires au Canada qui sont généralement plus présentes dans le monde anglophone. Grossièrement, CONNECT est un équivalent de la SOPROQ tandis que MROC et RACS sont des équivalents d’ARTISTI.
Bien qu’il soit facile de s’y perdre au travers de tous ces acronymes, une bonne compréhension de ces organismes vous permettra d’aller percevoir des sommes qui vous sont dues. Mieux encore, grâce à la force du nombre, certaines sociétés comme ARTISTI représentent les intérêts de leurs adhérents auprès de l’industrie et du gouvernement dans le but de renforcer les droits des artistes.