Loi sur le droit d’auteur : Artisti se réjouit du rapport du Comité permanent du patrimoine canadien!

Le rapport du Comité à la suite de l’étude menée sur les modèles de rémunération des artistes est sorti. Vous pouvez le consulter ci-dessous ou bien en ligne à l’adresse suivante:

https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/CHPC/rapport-19

ARTISTI se réjouit plus particulièrement des recommandations no 9, 10, 11 et 16 (page 13 du document) qui font échos aux demandes qu’elle a formulées.