Nouvelles / News

Catégorie:Commission du droit d’auteur

2020-02-06

Avis Avis d’intention de retrait de projets de tarifs par ARTISTI Veuillez prendre note qu’ARTISTI a l’intention de présenter, le 19 mars …

2019-07-12

Avis Avis d’intention de retrait de projets de tarifs par ARTISTI Veuillez prendre note qu’ARTISTI a l’intention de présenter, le 30 août …

2019-05-17

Loi sur le droit d’auteur : Artisti se réjouit du rapport du Comité permanent du patrimoine canadien! Le rapport du Comité à …

2017-11-13

Le 28 septembre 2016, nous vous rappelions qu’ARTISTI avait, en 2015, déposé deux demandes de tarif auprès de la Commission du droit …

2015-09-28

Par Annie Morin Directrice Tel que nous vous l’avons annoncé dans le dernier Journal de l’Union, les deux demandes de tarifs qu’Artisti a …