Loi sur le droit d’auteur : Artisti se réjouit du rapport du Comité permanent du patrimoine canadien! Le rapport du Comité à …
ArticleLoi sur le droit d’auteur : Artisti se réjouit du rapport du Comité
Lien de téléchargement: Mémoire pour les consultations prébudgétaires préalables au budget 2019 (3 août 2018)
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Lien de téléchargement : Mémoire d’Artisti déposé dans le cadre de la consultation publique sur le renouvellement de la politique culturelle du …
À deux semaines du début des audiences du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) portant sur les quotas de …
ArticleQuotas de musique francophone à la radio : report des audiences du CRTC
Le 14 septembre dernier, et à la suite d’un avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans lequel …
Lien de téléchargement: Quotas de musique francophone à la radio commerciale – Avis de consultation 2015-318
Lien de téléchargement: Mémoire de l’UDA, d’Artisti et de la GMMQ sur le projet de loi C-32 présenté au comité législatif à …
ArticleMémoire de l’UDA, d’Artisti et de la GMMQ sur le projet de loi C-32
Alors que plusieurs voix se lèvent pour parler de ce qui se trame depuis déjà longtemps à Ottawa en matière de droits …
